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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer s'il ne serait pas opportun d'envisager un texte réglementaire autorisant le port de l'écharpe tricolore pour les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger. Pour répondre à de nombreuses questions concernant le port de l'écharpe tricolore par les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, ce texte pourrait définir désormais clairement, d'une part, les personnes qui sont autorisées à porter l'écharpe, la façon de la porter et, d'autre part, à quelles occasions.
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Texte de la REPONSE :
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Le port de l'écharpe tricolore est régi, pour les parlementaires, par les règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale qui prévoient que les sénateurs et les députés portent l'écharpe tricolore avec glands et franges d'or lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité. Pour ce qui est des autres élus, seuls les maires, aux termes de l'article R. 122-2 du code des communes, portent l'écharpe tricolore avec glands et franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. Aucun texte, en revanche, ni aucun usage, n'autorise le port de l'écharpe tricolore par d'autres élus, qu'il s'agisse des conseillers municipaux, ou des membres des assemblées régionales et départementales, quelles que soient les fonctions éventuellement exercées au sein de ces assemblées.
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