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Texte de la QUESTION :
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Les Américains attaquent désormais les Européens pour leurs aides à l'industrie aéronautique. Or il semblerait que Boeing, concurrent direct d'EADS, est disposé à faire de même. Rien n'est moins sûr. En effet, Boeing bénéficie de soutiens de la NASA, des États fédérés ou des gouvernements italien ou japonais. L'Union européenne, de son côté, semblerait ouverte à une évolution, à condition que le jeu soit équilibré et transparent, mais ne fera visiblement pas de concessions unilatérales. Sur ce même dossier, il semblerait aussi plus qu'opportun que la réglementation européenne en matière de financement de la recherche puisse être enfin aussi favorable qu'ailleurs. En effet, les États membres ou la Commission n'ont à ce jour toujours pas le droit de financer la recherche à 100 %, même précompétitive. Or aucun autre pays n'impose de telles restrictions. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur aéronautique américain, et notamment Boeing, est soutenu par les États fédérés et par le Gouvernement fédéral, en particulier au travers de la NASA et du département de la défense. Le programme récent de famille d'avions commerciaux Boeing B787 bénéficie en outre pour son développement de soutiens de la part de certains gouvernements des pays où sont implantés des partenaires industriels de Boeing. L'accord sectoriel bilatéral États-Unis/Europe de juillet 1992 sur les avions de plus de 100 places, qui a été dénoncé en octobre 2004 par les États-Unis, définissait les conditions dans lesquelles le développement de ces appareils pouvait bénéficier de soutiens, directs et indirects, des pouvoirs publics. Cet accord précisait, en particulier, les plafonds d'aide à la recherche, y compris pré-compétitive, dont l'industrie pouvait bénéficier. Les États-Unis remettent aujourd'hui en cause cet accord et ont effectivement déposé auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une plainte contre les aides accordées par les pays européens à Airbus. L'Europe a réagi à la plainte déposée par les autorités américaines en portant plainte, devant la même instance, contre les aides reçues par le constructeur américain. Les deux parties n'excluent pas la recherche d'un accord négocié en parallèle à cette procédure contentieuse. Un tel accord ne sera toutefois acceptable que s'il ménage des conditions de concurrence équilibrées de part et d'autre de l'Atlantique. La France sera, en tout état de cause, vigilante sur ce point. Il est à noter, cependant, que la partie américaine n'a, pour le moment, pas donné suite aux propositions qui lui ont été faites dans ce sens. L'encadrement communautaire aux aides d'État à la recherche et au développement, qui s'applique aux États membres de l'Union européenne, définit par ailleurs les conditions générales dans lesquelles les pouvoirs publics peuvent soutenir des programmes de recherche et développement au sein de l'Union européenne. Une dérogation à ces règles pour le secteur aéronautique n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour.
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