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Texte de la QUESTION :
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Les États-Unis d'Amérique ont décidé d'un effort massif pour retourner sur la Lune. Or il est frappant de constater que les Européens ne rêvent pas de faire de même. À cet égard, la conférence des ministres européens de la recherche, prévue à Berlin en décembre 2005, sera déterminante. En effet, nous ne pouvons plus nous contenter de simplement nous associer aux Américains, ne serait-ce que pour une évidente question de souveraineté. L'Europe prouve qu'elle peut aussi arriver à se détacher de la tutelle américaine. Le lancement du programme « Galileo », alternative au GPS américain, en est la preuve manifeste... encore faut-il qu'un accord soit enfin trouvé sur son financement et la répartition des activités. L'autonomie d'accès à l'espace est un enjeu de souveraineté fondamental. Les lanceurs constituent la base de toute conquête spatiale. Or, malgré les concours déjà mis en place, l'équilibre de la filière n'est pas assuré. Il faut plus d'investissements, si l'on veut maintenir les compétences des ingénieurs européens et préparer la succession d'Ariane V. Les montants ne sont pas très élevés, et visiblement l'urgence et l'importance de l'enjeu ne sont pas perçues par les gouvernements européens. Enfin, il convient aussi aux États membres de s'accorder pour lancer les prochaines générations de satellites qui permettront à l'Europe de garder sa position de parité avec les États-Unis d'Amérique dans les applications clés de l'espace : télécoms, moyens d'observation de la Terre et de l'environnement et exploration des autres planètes. Compte tenu des lourds enjeux de ce dossier, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre à son sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'année 2005 a permis de réaffirmer la volonté politique partagée des États membres de l'Agence spatiale européenne (ASE) et de l'Union européenne (UE) de conserver une réelle autonomie dans le secteur spatial, tout en maintenant des relations étroites avec les autres grandes puissances spatiales. L'autonomie d'accès à l'espace, élément stratégique de souveraineté, a été renforcée dans un premier temps par la réussite technique de tous les lancements d'Ariane V, rendue possible par les efforts consentis par les acteurs de la filière et par l'engagement concret des États membres de l'ASE et en particulier de la France dans le cadre des programmes techniques d'accompagnement mais aussi du programme EGAS de garantie d'accès à l'espace qui permet d'équilibrer la filière. La préférence européenne pour les lanceurs européens, qui impose que les missions de l'ASE utilisent en priorité les lanceurs de l'ASE, est une avancée politique majeure du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 5-6 décembre 2005. Associée au financement du centre spatial guyanais, des programmes d'accompagnement d'Ariane ACEP et ARTA, ainsi que des travaux de préparation des futurs lanceurs (FLPP 2), cette décision consolide durablement l'autonomie européenne d'accès à l'espace. L'accord sur la répartition des centres du concessionnaire Galileo obtenu le 5 décembre 2005 à Bruxelles, qui prévoit, entre autres, une localisation du siège du concessionnaire à Toulouse, a constitué la seconde étape cruciale de la consolidation européenne dans le secteur spatial. Par ailleurs, les États membres de l'ASE ont pris en décembre dernier des décisions déterminantes dans différents domaines utilisateurs : une augmentation des programmes scientifiques avec, en particulier, le démarrage du programme Exo-Mars d'exploration robotique de Mars à la recherche de traces de vie ; le lancement de la première phase du programme GMES (Global Monitoring For Environnent and Security) de système opérationnel de surveillance mondiale de la Terre pour l'environnement et la sécurité ; la souscription aux programmes technologiques de télécommunications par satellites ; la mission Alphasat, première utilisatrice de la grande plate-forme Alphabus développée par l'ASE et le Centre national d'études spatiales (CNES), sera un élément déterminant pour la compétitivité de l'industrie française et européenne. Enfin, un consensus politique a été trouvé entre tous les États membres pour l'exploitation dans les trois années à venir de la station spatiale internationale (ISS), l'ASE pouvant ainsi garantir son niveau de participation à ce grand programme international tout en conservant la latitude nécessaire à une adaptation de sa participation en fonction des engagements à venir des autres parties. La France, de par son engagement historique dans le secteur spatial, est toujours parmi les principaux États européens à l'origine de ces décisions. Par ailleurs, au plan national, des accords ont été négociés par le CNES avec les principaux industriels, en l'occurrence SNECMA moteurs, EADS et Alcatel, pour garantir le maintien des compétences dans les secteurs clés des lanceurs, y compris la propulsion, et des télécommunications par satellite. Le contrat pluriannuel du CNES pour la période 2005-2010 donne à cet établissement la visibilité financière nécessaire et des objectifs clairs pour mener un programme ambitieux et cohérent et tenir ses engagements de maintien des compétences aux côtés des industriels français. La délégation générale pour l'armement (DGA) est par ailleurs également engagée dans une telle démarche. Enfin, la vision américaine de l'exploration, pour revenir sur la Lune dans un premier temps, se traduit aujourd'hui par un affaiblissement des investissements dans le secteur scientifique. L'Europe a dès l'origine choisi une voie différente en donnant la priorité à une exploration automatique et à des fins scientifiques, comme l'ont montré en 2005 les sondes Huygens et Mars Express.
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