12ème législature

Question N° : 7944	de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  09/12/2002  page :  4702
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2003  page :  2003
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	stagiaires
Analyse :	rémunérations. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences liées à la signature de l'avenant n° 1 à la convention Etat-UNEDIC du 18 juillet 1991 pour la gestion de la rémunération et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle prise en charge par l'Etat, au titre d'un stage agréé. Cet avenant exclut ainsi de toute aide les étudiants qui ont entrepris leur cursus de formation en 2002, exceptés ceux inscrits en région Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Lorraine, Picardie, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes. Cette situation met en difficulté les personnes concernées dans la mesure où elles comptaient sur la reconduction en l'état du dispositif, au moment où elles sont rentrées en formation. Sans solution, certaines risquent ainsi d'abandonner leur cursus, alors que les difficultés de recrutement existent sur l'ensemble du territoire, même si elles sont plus cruciales dans certaines régions. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux personnes concernées de suivre le cursus engagé.
Texte de la REPONSE :	Pour l'entrée en formation en 2002, une mesure a été prise concernant la prise en charge des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assedic ainsi que ceux non indemnisés faisant partie du public cible des politiques d'emploi, durant toute la durée de leur formation en école d'infirmiers préparant au diplôme d'Etat. A l'origine, cette mesure concernait en priorité 2000 demandeurs d'emploi dans six régions définies par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Pour ne pas mettre en difficulté les personnes engagées dans le cursus de formation et pour éviter un abandon à la fin des droits à indemnisation, une solution plus globale a été trouvée. C'est ainsi que les demandes de toutes les régions effectuées auprès des directions régionales du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP) ont pu être satisfaites. C'est finalement plus de 2 500 demandeurs d'emploi entrés en formation en 2002 qui seront pris en charge à la fin de leurs droits à indemnisation par les Assedic ou dès le début de leur formation pour les non-indemnisés par le régime d'assurance chômage.

SOC 12 REP_PUB Bretagne O