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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les dangers que font courir aux usagers du réseau autoroutier, les pannes généralisées du système de secours téléphonique. C'est notamment le cas dans le Nord - Pas-de-Calais sur l'A 2 et l'A 23, ainsi qu'en témoignent des automobilistes victimes de ces dysfonctionnements, et les professionnels du dépannage autoroutier. Il en résulte plusieurs questions. Quelles dispositions prévoit de prendre le Gouvernement pour financer la réparation de ces réseaux ou remplacer ces bornes câblées obsolètes par un système de bornes téléphoniques solaires donnant satisfaction. Ensuite, un assureur est-il en droit de refuser le remboursement des frais encourus par un automobiliste, sous prétexte que son appel à un dépanneur ne s'est pas produit à partir d'une borne téléphonique autoroutière ? Á qui incombe le remboursement dès lors que le réseau d'appel est, de longue date, hors service ? Il lui demande de lui faire connaître les prolongements qu'il entend donner à ces différentes questions.
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Texte de la REPONSE :
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Bien qu'il n'existe pas d'obligation réglementaire d'équiper les routes d'un réseau d'appel d'urgence, certaines parties du réseau routier national sont équipées de postes d'appel d'urgence (PAU). Ils permettent à un usager de la route en difficulté d'appeler un opérateur spécialisé (gendarme ou policier selon le site équipé) qui peut faire intervenir le plus vite possible les services de secours adaptés à son besoin. Accessoirement, ce réseau peut servir à l'usager de la route pour signaler une panne, un encombrement anormal de la chaussée, un incendie ou toute anomalie cause d'insécurité sur la route. Un programme d'équipement du réseau le plus circulé a été réalisé ces trente dernières années, principalement sur les autoroutes. En tout état de cause, les assureurs ne peuvent se prévaloir de l'origine de l'appel depuis une borne pour juger du remboursement. En dehors des autoroutes concédées, le marché du dépannage est libre sur les routes nationales et les usagers peuvent recourir à qui bon leur semble, sous réserve des dispositions figurant dans leur contrat avec leur assureur. Le constat sur le réseau routier national non concédé est que les réseaux d'appel d'urgence doivent pour beaucoup être rénovés. Le développement de la téléphonie mobile a fortement diminué l'utilisation de ces réseaux un numéro unique d'appel des secours en Europe, le « 112 », a été défini par la directive européenne 91/396/CEE et mis en place par les États membres depuis le 31 décembre 1996. Un des inconvénients majeurs du recours à la téléphonie mobile réside dans le fait qu'il n'y a plus, dès lors, de localisation précise de l'appelant. D'autres aspects, tels que la congestion possible du réseau cellulaire en cas d'accident grave ou la difficulté d'établir la connexion directe depuis ce 112 vers le bon gestionnaire d'infrastructure, peuvent être également pénalisants. Enfin, il n'est pas possible de se satisfaire d'une probabilité élevée qu'un usager, impliqué ou non dans un accident, puisse utiliser son téléphone pour appeler les secours. Plusieurs études ont été menées afin d'améliorer le dispositif existant en profitant des nouvelles technologies, notamment par des recherches réalisées par l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) et les constructeurs automobiles, qui ont développé chacun de leur coté leurs propres outils d'appel des secours. Depuis 2002, la Commission européenne s'est investie dans la coordination des initiatives dans plusieurs pays de l'union en lançant le projet eCall, système embarqué dans les véhicules. Il permet l'émission d'un appel déclenché manuellement par les occupants des véhicules, ou automatiquement en cas d'accident par des capteurs installés dans les véhicules. Activé, ce système embarqué établit une liaison d'urgence transmettant une communication vocale et des données directement aux services d'urgence les plus proches (en principe le centre de réception des appels d'urgence 112). L'enjeu est de faire émerger des consensus entre les différents acteurs publics et privés pour pouvoir répondre à l'objectif annoncé de réduction de temps des interventions qui conduirait à sauver 2000 vies par an au niveau européen. L'objectif est un déploiement d'ici quelques années dans les nouveaux véhicules, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas d'une solution opérationnelle à court terme. Dans l'attente de l'équipement effectif des véhicules, les réseaux d'appel d'urgence existants doivent être maintenus en état de fonctionnement là où cela s'avère nécessaire. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'attache à élaborer une méthodologie d'évaluation des réseaux et de définition des priorités des interventions, en fonction des ressources qui peuvent y être consacrées. Parallèlement, certaines opérations de rénovation sont poursuivies. Ainsi, sur l'A2, une première tranche de travaux a été financée depuis 2004 pour la section comprise entre Hordain et Valenciennes Sud. Pour ce qui concerne l'A23, l'étude est en cours. Dans ces deux cas, comme pour les autres en général, les dysfonctionnements constatés ne sont pas liés à des problèmes d'alimentation électrique. Néanmoins, il va de soi qu'il convient de chercher à réduire les consommations électriques des nouveaux matériels en recourant, s'il y a lieu, à des bornes alimentées par des panneaux solaires.
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