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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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administration centrale
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Analyse :
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organisation. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui fournir des indications sur sa réflexion concernant l'organisation générale de ses services centraux et sur les réorganisations de périmètres des directions et sous-directions. La mise en place de la LOLF, avec son découpage en missions, programmes et actions, amène à réfléchir sur les découpages administratifs, qui finiront, dans beaucoup de cas, par se caler sur le découpage budgétaire et les périmètres introduits par la LOLF.
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Texte de la REPONSE :
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L'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités a fait l'objet en 2000 d'une réforme très profonde ordonnée essentiellement en fonction des différentes missions que chacun des services assure. Il n'a de ce fait pas été trop complexe d'adosser la nomenclature par destination de la LOLF aux différentes structures centrales. Ainsi la direction générale de la santé est en charge des programmes santé publique, prévention et veille et sécurité sanitaire ; la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie du programme drogue et toxicomanie, la direction de l'offre et de l'organisation des soins du programme offre et qualité du système de soins, la direction générale de l'action sociale des programmes handicap et dépendance et action en faveur des familles vulnérables, la direction de la sécurité sociale du programme protection maladie, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du programme conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales. Cette congruence entre directions issues de la réforme de 2000 et la structure missions programmes actions n'est naturellement pas parfaite et devront être menées un certain nombre de rectifications de frontière entre directions (ex : entre DGS, DHOS, DGAS) ainsi qu'au sein des directions. Par ailleurs, chaque direction et au premier chef la direction chargée des affaires financières devra adapter ses structures au pilotage nouveau qu'impose la LOLF (ex : déconcentration vers les directions de politique de l'ordonnancement des dépenses). Ce travail va désormais s'engager, une fois acquis l'implantation de la LOLF au 1er janvier 2006.
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