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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui fournir des indications sur sa réflexion concernant l'organisation générale de ses services centraux et sur les réorganisations de périmètres des directions et sous-directions. La mise en place de la LOLF, avec son découpage en missions, programmes et actions, amène à réfléchir sur les découpages administratifs, qui finiront dans beaucoup de cas, par se caler sur le découpage budgétaire et les périmètres introduits par la LOLF.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été particulièrement attentif aux enjeux de la réorganisation de ses services centraux dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et des exigences propres à la réforme de l'État. La réflexion en vue d'une réorganisation de l'administration centrale du ministère a été engagée dès 2003. Néanmoins, l'élargissement à la jeunesse et à la vie associative du périmètre des attributions ministérielles en avril 2004, a imposé une profonde adaptation du projet initial. L'organigramme qui découle de la récente publication au Journal officiel de la République française du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (JO du 1er janvier 2006) comporte trois caractéristiques essentielles. Il traduit la volonté du ministre de renforcer la bonne lisibilité des structures qui mettent en oeuvre les politiques conduites dans l'ensemble des champs d'intervention du ministère. Il identifie ainsi clairement quatre directions respectivement en charge : des sports, de la jeunesse et de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'emploi et des formations, des ressources humaines de l'administration et de la coordination générale. Il vise à favoriser l'impulsion des politiques en faveur de l'emploi en poursuivant une double logique : celle de la professionnalisation de l'encadrement, d'une part, et celle du soutien au mouvement associatif, d'autre part. La contribution du ministère au plan de cohésion sociale, la meilleure prise en compte des relations économie-emploi, la volonté de mieux suivre les effets et les résultats des actions conduites à travers le développement d'un outil statistique plus prospectif (études, observation et statistiques) constituent des priorités qui pourront pleinement s'exprimer au travers de la nouvelle structuration des services. Enfin, le nouvel organigramme a pour objectif de mieux prendre en compte les exigences de la réforme de l'État dans les structures centrales, en renforçant les capacités de pilotage du ministère et en optimisant la gestion des ressources humaines. La question des implications de la réforme budgétaire sur l'organisation administrative des services centraux a fait l'objet d'une analyse approfondie. Celle-ci n'a cependant pas conduit à rechercher une parfaite adéquation entre le périmètre de responsabilité des programmes et le périmètre d'attribution des directions. En effet : d'une part, il est apparu que les structures de l'administration centrale devaient répondre à leur logique propre, non totalement réductible à la LOLF dès lors que, le plus souvent, plusieurs acteurs concourent à la réalisation d'une même politique. Ceci est particulièrement vrai en matière de vie associative ou de formation, domaines qui concernent tous deux tant le champ du sport que celui de la jeunesse et de l'éducation populaire. Il est donc apparu qu'il ne pouvait y avoir une stricte identification entre les programmes et les structures ; d'autre part, au-delà des périmètres de responsabilité des responsables de programme, il a été décidé de mettre l'accent sur le fonctionnement collégial de l'ensemble des acteurs à partir de règles et de principes d'actions communs, codifiés dans une charte de gestion inter-programmes.
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