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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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administration centrale
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Analyse :
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organisation. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui fournir des indications sur sa réflexion concernant l'organisation générale de ses services centraux et sur les réorganisations de périmètres des directions et sous-directions. La mise en place de la LOLF, avec son découpage en missions, programmes et actions, amène à réfléchir sur les découpages administratifs, qui finiront dans beaucoup de cas par se caler sur le découpage budgétaire et les périmètres introduits par la LOLF.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'organisation générale des services centraux de son ministère dans le cadre de la LOLF. Une réorganisation de l'administration centrale de son département ministériel a eu lieu en juillet 2005. Cette mesure a pris en compte les nouveaux périmètres d'intervention des services, consécutifs, en particulier, à la création du secrétariat général et de la délégation au développement durable. S'agissant de la direction générale de l'administration, son nouvel organigramme traduit un recentrage sur ses métiers, faisant apparaître un service des affaires financières et du contrôle de gestion pour tenir compte de la mise en place de la LOLF.
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