FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 7947  de  M.   Aubron Jean-Marie ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  équipement, transports et logement
Question publiée au JO le :  09/12/2002  page :  4741
Réponse publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9632
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  conduite accompagnée. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la relance de la conduite accompagnée en la rendant accessible à tous les candidats au permis de conduire, même pour les candidats en instance de passage du permis direct. En effet, une phase de conduite accompagnée, aussi courte soit-elle, serait dans tous les cas un plus, par rapport à la situation actuelle, en matière d'acquisition d'expérience et de maîtrise. De plus, le système de conduite accompagnée pour tous apporterait une réponse aux candidats qui, pour des raisons pécuniaires, ne peuvent prendre des cours bi-hebdomadaires pour maintenir et améliorer leur niveau de compétence pendant les trois ou quatre mois d'attente d'examen, mais qui pourront grâce à la conduite accompagnée acquérir une expérience et parfaire leurs capacités de conduite. A l'heure où la presse se fait l'écho du fait que 9 % des conducteurs évoluent sans permis de conduire, cette mesure, en permettant une diminution du coût, contribuerait à lutter contre cette situation alarmante. II le prie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il souhaite prendre sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Une concertation est en cours avec les organisations professionnelles de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière afin d'actualiser les dispositions réglementaires relatives aux prestations pédagogiques dispensées par les écoles de conduite. Celles relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) qui incluent le dispositif de la conduite accompagnée feront l'objet d'un réexamen approfondi dans ce contexte. Par ailleurs, une étude en phase de réalisation devrait permettre l'expérimentation en 2004 d'un processus de certification des formations à la conduite afin de développer les démarches qualité dans les écoles de conduite. Les propositions visant à renforcer l'acquisition d'expérience de la conduite avant l'accès à l'autonomie de la conduite seront examinées dans ce cadre.
SOC 12 REP_PUB Lorraine O