|
Texte de la REPONSE :
|
LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ
DANS LE QUARTIER DU POINT-DU-JOUR
À
SAINT-LAURENT-DU-VAR M. le président. M. Lionnel Luca venant de nous
rejoindre, je lui donne la parole pour exposer sa question, n° 794, relative à
la lutte contre l'insécurité dans le quartier du Point-du-jour à
Saint-Laurent-du-Var en espérant qu'il aura eu le temps de reprendre son souffle
!
M. Lionnel Luca.
Monsieur le ministre délégué à l'intérieur, je souhaite appeler votre attention
sur les difficultés que connaît la circonscription de police de Cagnes-sur-mer
et Saint-Laurent du Var. En effet les effectifs de police n'ont pas suivi
l'augmentation de la population. La circonscription regroupe en effet quelque 90
000 habitants, soit 10 000 de plus qu'il y a vingt ans, alors que les effectifs
comptent environ vingt personnes de moins qu'à l'époque dans ce secteur devenu,
entre-temps, de plus en plus criminogène.
La situation
se dégrade. Les chiffres de 2003 ont été mauvais et ceux du début de 2004 ne
sont guère meilleurs, alors même que, dans tout le département, les résultats
s'améliorent. La hausse de l'insécurité a atteint 3,58 % à Cagnes-sur-sur et
6,84 % à Saint-Laurent-du-Var. Les vols avec menaces ont augmenté de 44 % et les
vols avec violence de 9,05 %, selon des chiffres fournis par le commissaire de
police lui-même.
La ville de Saint-Laurent-du-Var, qui
compte 30 000 habitants, voit se dégrader, depuis maintenant trois ans, le
quartier du Point-du-jour, où sont situés des HLM. La présence à la fois légale
et illégale d'une communauté gitane en augmentation est à l'origine de cette
situation. Une zone de non-droit s'étend, au détriment des résidents, des
commerçants ou des entreprises, qui aujourd'hui quittent le site.
La défaillance de tous les partenaires - même si les
efforts de la police, compte tenu des moyens dont elle dispose méritent d'être
salués - doit être considérée avec toute l'attention nécessaire, car ce sont,
une fois encore, les plus modestes qui sont pénalisés par cette situation
inqualifiable.
Je souhaiterais donc que, conformément à
la volonté politique dont il témoigne, le Gouvernement dirige les renforts venus
dans notre département vers la circonscription de Cagnes-sur-mer et
Saint-Laurent. Située entre Nice et Antibes, celle-ci n'est certes pas la plus
intéressante sur le plan médiatique, mais ses habitants attendent des solutions
aux problèmes qu'ils rencontrent au quotidien.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François
Copé, ministre délégué à l'intérieur,
porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Luca, pour résumer d'une
formule la réponse du Gouvernement, votre message a été reçu cinq sur cinq. Nous
avons eu l'occasion d'aborder le sujet il y a quelque temps et je veux vous
redire la détermination du Gouvernement, en particulier de Dominique de Villepin
et de moi-même, à apporter des réponses à la situation particulièrement
difficile que traverse le secteur de Saint-Laurent-du-Var.
Depuis deux ans, l'équilibre social de ce quartier est
perturbé, notamment par la présence d'une communauté de gens du voyage. La
délinquance a fortement augmenté et les infractions les plus courantes, telles
que les vols à la roulotte, les cambriolages ou les vols de voitures, font
monter un sentiment d'insécurité au sein de la population. Cette situation doit
être prise au sérieux et exige une très grande détermination. Aussi, je souhaite
vous faire part des différentes mesures qui ont été prises ou qui seront
prochainement mises en oeuvre.
La présence policière a
été intensifiée dans le quartier depuis le début de l'année 2004 et les
résultats judiciaires ont été améliorés. L'appui de la CRS n° 6 en sécurisation
a été requis à de nombreuses reprises. Ainsi, vingt-neuf opérations de contrôle
ont été menées avec la sécurité publique, permettant l'établissement de cent
vingt-trois procès-verbaux et l'interpellation en flagrant délit de sept
personnes. Au total, l'activité déployée par les fonctionnaires de police dans
le secteur du Point-du-Jour s'est traduite, au cours des quatre premiers mois de
2004, par une hausse de 137 % des affaires résolues - de 56 en 2003, nous sommes
passés à 133 en 2004, soit un taux d'élucidation de 40,6 % - et par un
accroissement du nombre des personnes interpellées dans le quartier et placées
en garde à vue au commissariat subdivisionnaire.
Pour
assurer la sécurité des étudiants qui fréquentent l'institut de formation en
pharmacie, des policiers sont présents quotidiennement, de 12 heures à 17
heures, à la sortie de l'institut, depuis la dernière rentrée scolaire.
Des procédures civiles ont été mises en oeuvre pour
procéder à l'expulsion des personnes occupant illicitement les appartements.
D'ores et déjà, dix familles ont été expulsées en 2003 et quatre autres en mars
2004. Cette dernière action a d'ailleurs entraîné le départ volontaire de quatre
autres familles. Dix nouvelles actions du même type sont en cours
d'instruction.
Enfin, nous souhaitons résoudre
durablement le problème des squats dans le quartier du Point-du-Jour. Pour ce
faire, il est important que l'OPAM attribue immédiatement les appartements
libérés, afin de décourager toute tentative d'occupation illégale des
appartements vides.
Dès cet après-midi, une réunion aura
lieu entre le sous-préfet à la ville du département, le sous-préfet de Grasse,
l'Office HLM et plusieurs associations, dont API-Provence, afin de réfléchir aux
modalités de transformation du site de la Baronne en lieu d'accueil décent pour
les gens du voyage, ce qui permettrait de résoudre en partie les problèmes que
vous avez évoqués.
Un projet de restructuration urbaine
de la ZUS du Point-du-Jour est envisagé pour mener une vraie politique de la
ville dans ce quartier.
J'espère, monsieur le député,
avoir répondu avec précision et franchise à votre question, afin que vous
puissiez rassurer les habitants du quartier du Point-du-Jour. Des situations de
ce type ne sont pas tolérables. Elles exigent, de notre part, non seulement une
forte mobilisation, mais aussi un travail en profondeur, de longue haleine, que
nous devons poursuivre ensemble. Les moyens juridiques sont en place, les
effectifs programmés. Il reste à les mettre en oeuvre. Vous êtes bien placé pour
savoir que la fin des années quatre-vingt-dix a été marquée par un fort laxisme
dans le domaine de la sécurité. Ne pleurons pas sur le lait renversé, mais
déployons l'effort et la volonté nécessaires pour donner une nouvelle impulsion
en la matière. Tout est prêt pour cela. Nous allons y travailler ensemble, de
manière que vous puissiez témoigner que l'autorité de l'État est rétablie
partout sur le territoire national. Sur ce point, Dominique de Villepin et
moi-même sommes engagés tout autant que vous.
|