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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2006.
Les fédérations et associations nationales de l'enfance et de l'adolescence s'inquiètent vivement des conséquences du projet de loi de finances en ce qui concerne les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse. Si ces crédits augmentent globalement, leur répartition révèle une forte disparité entre le financement des centres éducatifs fermés (CEF) qui augmentent sensiblement, et celui des missions de protection de l'enfance en danger, qui diminuent très fortement. Les enveloppes prévues sont ainsi en contradiction manifeste avec les engagements pris par l'État lors de la création des centres éducatifs fermés : consacrer à ces derniers un financement spécifique, n'affectant pas le fonctionnement des autres dispositifs. Le projet de loi de finances pour 2006 repose sur une prévision d'ouverture de plus de 30 centres éducatifs fermés, alors que dès 2002, les associations qui assurent la mise en oeuvre de la quasi-totalité des CEF vous ont alerté sur la surestimation des besoins d'accueil, l'objectif de 20 à 22 étant plus réaliste. Par ailleurs, le projet de budget prévoit une diminution de 27 % du financement de l'ensemble des mesures concernant les enfants et adolescents en danger : investigation et enquêtes sociales, réparation pénale, foyers éducatifs, mesures de protection des jeunes majeurs. Les associations s'inquiètent donc du péril imminent que représente ce projet de loi de finances pour l'ensemble de la jeunesse en difficulté ou en danger. En conséquence, il lui demande s'il compte rétablir le financement des mesures de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger au niveau des besoins réellement constatés en 2005, et limiter l'augmentation des crédits prévus pour les mineurs délinquants.
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