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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail « Grand Or » à certaines professions. L'article 5 du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié précise que la médaille d'honneur du travail ne peut être décernée aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de l'employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel. Cette disposition s'applique ainsi aux personnes ayant débuté dans le domaine agricole et poursuivi leur carrière dans le secteur privé. Or, à l'inverse, les intéressés qui ont occupé un emploi salarié préalablement à une activité agricole peuvent prétendre au bénéfice de la médaille du travail, dont celle récompensant quarante ans de services. Il demande s'il envisage d'apporter des modifications à cette situation qui pénalise des personnes ayant travaillé successivement dans ces deux secteurs d'activités.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille d'honneur du travail, décernée par le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, est destinée à récompenser l'ancienneté des services accomplis par les employés et ouvriers de l'industrie ou du commerce. Toutefois, par dérogation au principe qui a présidé à la rédaction des différents décrets relatifs à la médaille d'honneur du travail, et qui tous rappellent que cette distinction est réservée aux salariés du secteur industriel ou commercial, la circulaire ministérielle du 23 novembre 1984 permet sous certaines conditions, d'attribuer la médaille d'honneur du travail à un salarié du secteur agricole (ou d'un autre secteur d'activités). Ainsi, un salarié qui a débuté sa carrière dans une entreprise agricole et qui la poursuit dans une entreprise industrielle ou commerciale pourra prétendre à la médaille d'honneur du travail s'il a effectué au moins trois ans dans ce dernier secteur et s'il réunit l'ancienneté requise, en cumulant l'ensemble de ses activités. Par ailleurs, les salariés du secteur agricole ont droit à une distinction spécifique, la médaille d'honneur agricole, décernée par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Un salarié qui a débuté sa carrière dans une entreprise industrielle ou commerciale et qui la poursuit dans le secteur agricole peut bénéficier de la médaille d'honneur agricole décernée par son département ministériel en cumulant l'ensemble de ses activités (réglementation de la médaille d'honneur agricole).
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