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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la protection de la santé des oiseaux. La fédération de protection animale Pro Natura France, associée à la Société centrale d'aviculture de France, la Société nationale de colombiculture et la Fédération française des éleveurs de volailles, est préoccupée par la psychose déclenchée par les risques de contamination par la grippe aviaire des espèces rares d'oiseaux et de volailles. Elle souhaite prévenir plutôt que d'éliminer les animaux, en particulier à faibles effectifs ou en voie de disparition. En France une soixantaine d'espèces rares de volailles signalée par un rapport de l'ONU représente un véritable patrimoine vivant, culturel, génétique et historique. Pour éviter de tuer inutilement des milliers d'animaux en cas de grippe aviaire dans le territoire, Pro Natura demande la mise à disposition d'un vaccin auprès des éleveurs d'animaux rares non destinés à l'exportation de viande (quelques vaccins existent luttant contre plusieurs variantes de la grippe aviaire. L'un d'eux est utilisé en ce moment en Asie pour stopper l'épidémie). Elle souhaite aussi que les pays membres de l'Union européenne encouragent la vaccination des volailles dans les foyers d'infection permanente (Asie du Sud-Est), afin de freiner la menace de transmission de la maladie vers les pays voisins. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre en matière de vaccination préventive.
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Texte de la REPONSE :
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L'influenza aviaire est une maladie animale qui sévit régulièrement dans de nombreux pays, notamment en Asie, et dont la France et tous les États de l'Union européenne se protègent par un ensemble de mesures de surveillance des élevages et par l'application de mesures de restriction ou d'interdiction d'importation de volailles vivantes et de produits en provenance des pays touchés. Or ces derniers mois, la situation internationale s'est fortement dégradée, et la persistance de foyers en Asie du Sud-Est avec la contamination de la faune sauvage a considérablement changé le contexte sanitaire auquel nous devons faire face. Progressivement, l'épizootie qui était limitée aux pays du Sud-Est asiatique, depuis 2003-2004, s'est déplacée vers l'ouest, touchant désormais, au début de l'année 2006, plusieurs pays de l'Union européenne dont la France, depuis la mi-février. Afin de se préparer à cette nouvelle situation, puisque la lutte contre une maladie sévissant au sein de la faune sauvage est toujours plus difficile que lorsqu'elle touche des élevages, le dispositif national de surveillance de la faune sauvage et des élevages de volailles a été régulièrement renforcé dès le premier trimestre 2005, dans le double objectif d'abord de protection de la santé des élevages et de l'économie de la filière de production, mais aussi, par conséquence, de protection de la santé publique. Cela a permis de s'assurer que le territoire national était indemne de tout virus d'influenza aviaire H5N1 hautement pathogène et de dépister le plus rapidement possible l'émergence de ce virus, ce qui a été le cas en février dernier sur un canard trouvé mort dans un étang de la Dombes. Les mesures sanitaires appliquées en France s'inscrivent dans un cadre communautaire qui prévaut dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne ; elles visent d'une part à surveiller l'émergence du virus et le développement de la maladie au sein des populations d'oiseaux sauvages, et d'autre part à protéger les élevages de volailles d'une éventuelle contamination. Le dispositif national de surveillance et de lutte contre l'influenza aviaire s'organise autour de trois axes : la surveillance des oiseaux sauvages avec notamment : la surveillance des populations autochtones ou migratrices ; la surveillance des mortalités anormales en zone rurale et urbaine ; les mesures et recommandations de protection des personnes en contact avec ces animaux ; la protection des élevages et basses-cours qui se traduit par le recensement des établissements professionnels, amateurs et familiaux ; les mesures de biosécurité visant à pallier les risques d'introduction du virus dans le bâtiment hébergeant les volailles ; l'interdiction des rassemblements, foires et marchés ; la surveillance vétérinaire et la déclaration de toute suspicion ; le recours à la vaccination dans certaines situations très spécifiques ; l'application des mesures du plan d'urgence lors de cas observé au sein de la faune sauvage ou de foyer dans un élevage qui prévoit notamment la délimitation de zones de protection, de surveillance et de zones élargies de surveillance ; l'élimination des animaux et produits issus de l'élevage contaminé, puis la désinfection de l'exploitation touchée ; la restriction des mouvements et de certaines activités (chasse et lâchers de gibier) dans ces zones ainsi que les mesures relatives à la circulation des animaux de compagnie. La vaccination constitue aussi un outil de protection. À ce sujet, il semble essentiel de rappeler, d'une part, les recommandations de l'AFSSA faites dans son avis du 3 novembre 2005 et, d'autre part, les recommandations des instances internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé animale, à savoir que si la vaccination apporte une bonne protection clinique des animaux, elle n'empêche pas complètement l'excrétion de virus si les animaux sont ensuite contaminés, d'où le risque d'avoir des animaux apparemment sains qui à leur tour infectent d'autres élevages ; lorsque cette vaccination est pratiquée, elle doit être systématiquement complétée par un suivi post-vaccinal extrêmement lourd ; en conséquence, la vaccination n'est recommandée que dans les cas de situation sanitaire particulière (zones à risque avéré, par exemple). Ces recommandations s'appliquent également aux oiseaux semi-sauvages détenus en captivité, par exemple dans des parcs municipaux, seuls les oiseaux des parcs zoologiques étant autorisés à être vaccinés. C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments ainsi que de l'organisation vétérinaire et professionnelle prévalant en France, il n'est pas envisagé actuellement d'étendre les mesures de vaccination appliquées dans quelques élevages d'oies et de canards des Landes, de la Loire-Atlantique et de la Vendée, d'autant plus que les restrictions de commercialisation des oiseaux vaccinés et de leurs produits sont extrêmement pénalisantes.
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