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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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remplacement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique récurrente des absences de courte durée d'enseignants dans l'enseignement secondaire. Le Gouvernement, conscient de l'importance de la continuité des enseignements, a mis en oeuvre, depuis la rentrée scolaire 2005, des mesures pour assurer le remplacement des absences d'une durée inférieure ou égale à quinze jours. Cette mesure ayant rencontré de nombreuses oppositions de la part de certains syndicats, rendant son application difficile dans de nombreux cas, il lui demande de lui faire un point sur l'application de cette décision. Par ailleurs, il semblerait que cette mesure ne soit pas applicable aux professeurs des SEGPA alors même que les élèves de ces sections ont un besoin tout particulier de la présence d'enseignants. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les mesures précises prévues pour les SEGPA.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a ajouté un nouvel alinéa à l'article L. 912-1 du code de l'éducation prévoyant que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré a été pris en application de cette disposition. Il doit permettre de demander aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, en privilégiant le volontariat. Les protocoles prévus par ce décret doivent définir les modalités de remplacement les plus adaptées aux situations rencontrées dans les établissements. Ils doivent déterminer les conditions pour que s'exerce le plus possible la libre participation des professeurs au remplacement de leurs collègues et le premier trimestre de l'année scolaire 2005-2006 a permis de l'ancrer dans la pratique concrète du remplacement de courte durée. Explicitement prévue par l'article 2 du décret sur le remplacement, la concertation avec les équipes enseignantes aura favorisé la recherche de solutions propres à chaque établissement. Si, après avoir usé de tous les moyens pour la nouer, la concertation se révèle infructueuse, le chef d'établissement ne perd pas sa capacité à élaborer le protocole et à le présenter au conseil d'établissement. Ce dispositif trouvera toute sa mesure dans la volonté des chefs d'établissement de faire partager aux équipes enseignantes leur attachement à assurer la continuité de l'enseignement dans les meilleures conditions possibles. En décembre 2005, plus de 80 % des établissements du second degré ont élaboré un protocole, l'objectif poursuivi étant donc en voie de réalisation de façon satisfaisante. Les classes de SEGPA bénéficient de l'ensemble des dispositifs propres à assurer le remplacement d'enseignants absents. Quand l'enseignant absent dans l'une de ces structures est un instituteur ou un professeur des écoles, le remplacement s'effectue uniquement avec les personnels du premier degré affectés au remplacement dans le département concerné. Si l'enseignant absent appartient à l'un des corps du second degré, il sera remplacé selon les modalités prévues par le protocole de l'établissement concerné.
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