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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation de la compagnie aérienne United Airlines qui projette la fermeture, en janvier 2006, de sa base de Roissy, entraînant ainsi de graves menaces de licenciements de personnes navigants commercial (PNC). Actuellement, la société emploie 275 PNC qui, en cas de fermeture, connaîtront inévitablement le chômage, ne pouvant envisager, souvent pour des raisons familiales, une mutation vers une autre base à l'étranger. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre avec la compagnie concernée, pour préserver les emplois menacés ou, le cas échéant, assurer le reclassement de ces personnels pour leur éviter une perte d'emploi et des charges importantes pour l'assurance chômage français. Par ailleurs, il souhaite savoir si cette compagnie américaine a pu recevoir, au cours de ces dernières années, des aides publiques dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
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