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Texte de la QUESTION :
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M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le devenir des personnels navigants commerciaux (PNC) employés à Roissy - Charles-de-Gaulle par la compagnie aérienne américaine United Airlines. Récemment, la direction de cette compagnie a annoncé son intention de fermer sa base de Roissy - Charles-de-Gaulle en janvier 2006. United Airlines gère cette base de 275 personnels navigants commerciaux en France depuis 1992. L'ouverture de celle-ci avait été rendue possible grâce aux concessions faites par le gouvernement français de l'époque qui reposaient sur l'engagement pris par la direction de cette compagnie aérienne de créer des emplois pérennes en France. Depuis lors, United Airlines a bénéficié de droits de trafic importants. Aujourd'hui, ce sont 275 personnels navigants commerciaux qui voient leur emploi ou leurs conditions d'emploi menacés très directement. La perspective de cessation des activités d'United Airlines à Paris suscite bien évidemment l'émotion des salariés français. En effet, parmi les membres du personnel navigant concerné, nombreux sont ceux qui ne peuvent être transférés sur d'autres bases de la compagnie à l'étranger, pour raisons familiales notamment. Ces mêmes personnels sont également surpris d'apprendre qu'United Airlines est en train de massivement recruter aux États-Unis et en Europe et a même réouvert une école de formation de personnel navigant à Chicago. Aussi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin que les centaines d'emplois de cette compagnie soient maintenus à Roissy et si des discussions sérieuses ont été engagées avec la direction d'United Airlines, afin d'étudier les possibilités du maintien en activité de la compagnie en France.
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Texte de la REPONSE :
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Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
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