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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur tous les types d'armes aux conséquences inacceptables pour les civils, et notamment les bombes à sous-munitions. Malgré le fait qu'elles soient encore mal connues du grand public, l'utilisation de ces armes est très dangereuse car elles sont incapables de faire la distinction entre cible militaire et cible civile, elles mutilent et tuent bien après la fin des conflits. La Belgique a fait un premier pas décisif en juillet 2005 : une proposition de loi sur l'interdiction totale des armes à sous-munitions a été approuvée unanimement par le Sénat belge. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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