FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 79552  de  M.   Michel Jean ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  29/11/2005  page :  10941
Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12039
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  insecticides
Analyse :  utilisation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION : M. Jean Michel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'homologation prochaine d'une spécialité insecticide appelée « Poncho Maïs ». Cette substance, dont la molécule active est la clothianidine, de la famille des néo-nicotinoïde, est un insecticide neurotoxique. Elle est tout aussi toxique que l'imidaclopride et le fipronil, molécules actives d'insecticides précédemment interdits, à savoir le Gaucho et le Régent TS. Le Poncho Maïs est dangereux pour l'environnement et la faune non cible car il possède une stabilité exceptionnelle, une toxicité extrême et non-sélective pour tous les insectes en général, une persistance d'action dans la plante élevée, couplée à des qualités systémiques (qui circule dans toutes les parties de la plante pendant tout le cycle de végétation) et une capacité à polluer les eaux. De telles caractéristiques semblent incompatibles avec les exigences communautaires, exprimées par la directive 91/414/CEE. En outre, la commission des toxiques, chargée de faire une évaluation des risques présentés par diverses formulations à base de clothianidine dont le Poncho Maïs (TS-Bayer), a émis des réserves quant au devenir de ces produits dans les différents compartiments de l'environnement (sol et eau) ainsi qu'à l'impact sur les abeilles. Il lui demande donc si, à l'instar de l'interdiction du Gaucho et du Régent TS, il entend ne pas homologuer le Poncho Maïs pour le traitement de semences en France afin de protéger au mieux l'environnement et les ressources naturelles.
Texte de la REPONSE : La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
SOC 12 REP_PUB Auvergne O