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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des employés travaillant dans les associations intermédiaires, moteurs de l'insertion par l'activité économique. Premier acteurs des services aux personnes depuis plus de vingt ans, les associations intermédiaires jouent un rôle considérable pour l'insertion des personnes en grande difficulté. Or, un projet de réforme des critères de conventionnement et de financement des associations menace l'activité des groupements. L'instauration d'un taux de retour à l'emploi comme critère d'évaluation de l'insertion des personnes travaillant au sein des associations intermédiaires pourrait en effet poser des problèmes insurmontables à de nombreuses structures, et remettre en cause leur pérennité. De nombreux demandeurs d'emplois en situation précaire éprouvent de sérieuses difficultés d'insertion sur le marché du travail et l'association intermédiaire les employant devient une véritable entreprise. Pour certains, l'activité au sein de l'association intermédiaire est même une opportunité de formation, qui facilitera ultérieurement le retour à l'emploi. L'instauration de ce nouveau critère d'éligibilité au financement et au conventionnement aurait pour conséquence, au regard des caractéristiques actuelles des associations intermédiaires et de leurs publics, une réduction dramatique du nombre d'associations aidées et se traduirait par un retour à la précarité de nombreux d'emploi. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser ses intentions en matière de conventionnement des associations intermédiaires, apporter les éléments nécessaires et reconnaître le rôle prépondérant des associations intermédiaires dans la lutte contre le chômage et l'insertion par le travail.
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