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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation des chômeurs de plus de cinquante ans. Fin juillet, le chômage était en recul de 1 % pour ce qui concerne les demandeurs d'emploi de catégorie 1, portant ainsi le taux de chômage sous la barre des 10 % à 9,9 %. Cependant, plus d'un million de Français sont encore écartés de l'emploi au seul motif qu'ils ont franchi le « cap » des quarante-cinq - cinquante ans. Aujourd'hui, les plus de cinquante ans sont davantage des chômeurs de longue durée et de très longue durée (plus de deux ans), près des deux tiers sont au chômage depuis plus d'un an début 2003 et 40 % depuis plus de deux ans (contre respectivement environ 40 % et 20 % pour les autres). Malgré une remontée récente, le taux d'emploi des cinquante-cinq - soixante-quatre ans est remarquablement faible en France comparé aux autres pays de l'OCDE (34,2 % contre 49,4 % en 2002 OCDE 2003). C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour favoriser le retour à l'emploi de ces personnes qui, malgré leur savoir-faire et leur expérience, font souvent l'objet d'une véritable discrimination à l'embauche. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été attirée sur la situation des chômeurs de plus de 50 ans. Le taux d'emploi des salariés âgés, indicateur significatif pour apprécier la situation réelle de ce groupe sur le marché du travail, est particulièrement faible par rapport aux autres groupes d'âge et à la moyenne européenne. Il est, en 2004, de 37,3 % contre 41 % dans l'Europe des 25. S'il demeure trop bas, il tend cependant à se redresser. Plus de huit points ont été gagnés en cinq ans. Cette situation prend place dans un marché du travail français caractérisé par une seule génération au travail. Elle résulte, en ce qui concerne les seniors, de stratégies de retraits anticipés du marché du travail mises en place à la fin des années 70. Ces stratégies ont nourri une déconsidération à l'égard des seniors au travail et ancré une culture du retrait précoce du marché du travail dont il est impératif de sortir. Le Gouvernement s'est engagé dans une politique volontariste de réformes pour améliorer le maintien et le retour à l'emploi des personnes de plus de 50 ans : ensemble de dispositions dans la loi portant réforme des retraites en 2003 visant à prolonger l'activité jusqu'au départ à la retraite et au-delà de 60 ans, grâce au resserrement des conditions d'accès aux préretraites publiques, à la suppression des préretraites progressives, à la mise en place d'un système de surcote, au report à 65 ans de l'âge de mise à la retraite par l'employeur ; développement de la formation tout au long de la vie et de la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et l'instauration d'exonérations sociales pour les contrats de professionnalisation bénéficiant aux personnes de plus de 45 ans pour favoriser une meilleure gestion de la période charnière que représente la mi-carrière ; aide au retour à l'emploi à travers la réforme des contrats aidés dans le cadre du plan de cohésion sociale ; amélioration des conditions de travail et de la santé au travail, avec l'adoption en février 2005 du plan santé au travail 2005-2009. Ces mesures commencent à produire de premiers résultats. Mais elles doivent être confortées et amplifiées. Les partenaires ont élaboré le 13 octobre un projet d'accord national interprofessionnel visant à favoriser le maintien et le retour à l'emploi des seniors. L'État, comme il s'y est engagé, appuiera et prolongera la démarche des partenaires sociaux au travers d'un plan d'action concerté qui sera présenté en février 2006.
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