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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par les pharmaciens, concernant des mesures annoncées par le Gouvernement en matière de santé publique. En effet, il apparaît qu'une mesure de nature réglementaire serait actuellement à l'étude afin d'aligner le prix des molécules originales sur celui de son générique au terme d'un délai de deux ans. Ces dispositions inquiètent les professionnels de la santé dans la mesure où cette dernière risque de limiter les recherches des laboratoires pharmaceutiques dés lors que ce délai de deux ans est particulièrement court. Par ailleurs, le déremboursement de 156 médicaments va induire selon les pharmaciens un report des prescriptions vers des médicaments plus onéreux, ce qui ne contribuera pas à la diminution des dépenses de santé. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en l'espèce et, d'autre part, de lui indiquer les mesures envisagées qui seront de nature à répondre aux inquiétudes des pharmaciens.
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Texte de la REPONSE :
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Les pharmaciens d'officine sont des acteurs centraux de notre système de santé, par leur rôle dans la délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux mais également par leur proximité avec les patients. Dans le cadre des débats relatifs au PLFS 2006, la priorité a été donnée à une poursuite du partenariat avec les pharmaciens et des démarches conventionnelles. C'est pourquoi, le TFR automatique à 24 mois, initialement envisagé, n'a pas été retenu après discussions avec les syndicats de pharmaciens, afin de laisser toute sa place au mécanisme de substitution. Le plan retenu, équilibré entre les professionnels de santé, prévoit : une baisse de 15 % des prix du Répertoire (princeps et génériques) ; une baisse de prix d'environ 10 % des génériques inscrits depuis 24 mois dans le répertoire ; l'extension du Répertoire des génériques ; un accord signé le 6 janvier 2006 entre les pharmaciens et l'UNCAM prévoit une hausse du taux de pénétration de 6 points par rapport aux objectifs préalablement visés ; un accord signé le 3 mars 2006 entre les syndicats de pharmaciens, les syndicats de médecins et l'assurance maladie pour le développement de la prescription des médecins dans le Répertoire a été négocié. Par ailleurs, la politique de déremboursement des médicaments à service médical insuffisant mise en oeuvre depuis 2003 a un double objectif : concourir à une utilisation pertinente des médicaments en terme de santé publique et limiter l'évolution des dépenses qui leur sont consacrées. Une étude de l'IRDES de juin 2004 résultant de l'examen des prescriptions réalisées au cours de l'année 2001, avant le plan de déremboursement, a permis de mettre en évidence trois stratégies possibles en terme de prescription après les déremboursements. Sur deux tiers des lignes de prescriptions de médicaments à SMR insuffisant : dans la moitié des cas, le médicament à SMR insuffisant est prescrit en supplément sur l'ordonnance, il ne sera éventuellement plus prescrit après déremboursement ou il continuera à être prescrit à la charge de l'assuré ; dans un quart des cas, une substitution des médicaments à SMR insuffisant par d'autres médicaments de la même classe thérapeutique dont le SMR est supérieur ; dans un quart des cas, un report de prescriptions vers une autre classe thérapeutique. Cette étude menée avant les vagues de déremboursements avait conclut que ces derniers devraient générer des économies pour l'assurance maladie ainsi que pour les organismes d'assurance complémentaire malgré le phénomène des reports de prescriptions. Une nouvelle étude devrait être réalisée après les trois vagues de déremboursement pour confirmer ou nuancer ces résultats.
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