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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'implantation des antennes émettrices et réceptrices en Haute-Savoie. Cette technologie induit deux types d'exposition : celle à laquelle l'utilisateur se soumet volontairement en utilisant son potable et celle des antennes relais qui touche les non-usagers. Les contestations des riverains deviennent de plus en plus nombreuses laissant souvent les maires en première ligne sans leur fournir les outils réglementaires pour intervenir utilement. Chaque élu local agit alors en fonction de sa conscience, de l'état de ses connaissances..., les choix contradictoires émis se traduisant, de fait, par une inégalité de traitement pour les citoyens. De plus, les contestations mettent de plus en plus avant les problèmes sanitaires et les citoyens demandent que le développement de la téléphonie mobile se fasse dans le respect de leurs conditions de vie et de santé. Par ailleurs, la proximité d'un certain nombre d'antennes relais de téléphonie mobile génère une pollution visuelle importante. Il souhaiterait donc savoir ce qu'il envisage afin de limiter le développement des implantations de ces antennes. Il lui demande également sur quelles études reconnues s'appuie la réglementation française et quelles garanties sanitaires les pouvoirs publics peuvent aujourd'hui apporter aux usagers et aux non-usagers des technologies cellulaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre croissant d'implantations d'antennes relais pour répondre au fort développement de la téléphonie mobile est associé à des puissances moindres émises par les antennes relais et à une réduction de la puissance émise par les portables. Pour ce qui est des stations de base, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. S'agissant des téléphones mobiles, en l'absence de certitude sur l'existence d'effets sanitaires associés à l'exposition aux champs des téléphones mobile, les autorités sanitaires recommandent que la gestion de cette question s'inscrive dans le cadre du principe de précaution. Les différents rapports d'expertise ainsi que les avis de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) sur ces sujets dont celle sur la téléphonie mobile en juin 2005 sont disponibles sur le site internet de l'AFSSET. Au plan international, la commission internationale de protection contre les rayonnements non-ionisants (ICNIRP), organisme scientifique indépendant reconnu par l'organisation mondiale de la santé, suit très attentivement ce domaine et procède régulièrement à une analyse des publications scientifiques nouvelles, afin de mettre à jour ses recommandations. La réglementation française a été élaborée sur la base de ces expertises en cohérence avec les recommandations de la commission européenne. Les émissions de télécommunication sont réglementées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. L'implantation des émetteurs et les mesures de champs électromagnétiques effectuées sur le territoire français est consultable sur le site internet de l'ANFR. La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004, prévoit deux mesures permettant, d'une part, d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et, d'autre part, d'améliorer l'information de la population vis-à vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. De plus, le code des postes et communications électroniques est modifiée afin de permettre l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile. Le maire peut donc, s'il le désire, engager une concertation sur le sujet des installations radioélectriques. Ce dialogue entre collectivités, population et opérateurs est également facilité grâce à l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques élaboré conjointement entre l'association des maires de France et l'association française des opérateurs mobiles. Une telle démarche visant à formaliser les engagements communs des opérateurs mobiles pour l'implantation des antennes relais au niveau national, répond aux recommandations de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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