FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 79601  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  29/11/2005  page :  10928
Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1590
Date de changement d'attribution :  20/12/2005
Rubrique :  langue française
Tête d'analyse :  défense et usage
Analyse :  documents de l'ANPE
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les documents de l'ANPE qui sont publiés dans une langue étrangère : l'arabe. Surpris par cette initiative qui lui semble de nature à développer une logique communautariste, il lui demande son sentiment sur ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Texte de la REPONSE : Depuis le second semestre 2003, date de la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration, l'ANPE édite au niveau national un dépliant : l'ANPE à votre service. Ce dépliant est disponible en français dans les agences locales pour l'emploi, et en français, anglais et arabe dans les plates-formes d'accueil de l'ANAEM. Remis aux étrangers signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration lors de leur venue sur la plate-forme d'accueil de l'ANAEM, ce dépliant d'information est destiné à les aider à préparer leur inscription à l'ANPE. Il s'agit donc d'un premier document d'accueil à destination de primo-arrivants. Il existe en langue anglaise ainsi qu'en langue arabe, 50 % des signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration étant des ressortissants des pays du Maghreb. En revanche, les autres documents d'information de l'ANPE sont rédigés en langue française et l'entretien des demandeurs d'emploi avec les conseillers de l'agence locale de l'ANPE se déroule en langue française. Cela manifeste la volonté de promouvoir l'intégration durable de ces personnes, sans encourager aucunement le communautarisme. Parallèlement, la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration, première concrétisation de la volonté d'intégration de la personne, offre le bénéfice d'une formation civique et d'une formation à la langue française. Saisie de cette question, l'ANPE, soucieuse de mener son action en parfaite cohérence avec la politique de l'emploi et la politique d'intégration menées par le Gouvernement, a confirmé qu'elle veillerait à ce que ces brochures ne soient pas disponibles dans les agences locales pour l'emploi, en dehors des plates-formes d'accueil et d'intégration.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O