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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation de l'emploi chez United Airlines. En effet, cette compagnie a annoncé récemment son intention de fermer sa base de personnel navigant commercial dans notre pays, entraînant la suppression possible de deux cent soixante-quinze emplois. Il faut rappeler qu'un engagement a été pris en 1992 par cette société de créer et de pérenniser des emplois en France en contrepartie d'une large ouverture à United Airlines des vols transatlantiques vers notre pays. La décision de supprimer ces emplois ne respecte donc pas les engagements pris alors. Aussi, elle lui demande quelles démarches et quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour empêcher ces licenciements.
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Texte de la REPONSE :
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Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
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