FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 79655  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  29/11/2005  page :  11009
Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2243
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  aéroport de Toulouse-Blagnac
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Augustin Bonrepaux appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les diverses études réalisées par l'État et plusieurs collectivités locales pour évaluer la nécessité d'un nouvel aéroport en Midi-Pyrénées à échéance de vingt à trente ans. Il lui fait remarquer que leurs résultats sont contradictoires ; certaines assurant que cette réalisation est inéluctable, d'autres garantissant que l'aéroport actuel de Toulouse-Blagnac permettra d'absorber l'accroissement de trafic. Ce projet suscitant énormément d'inquiétudes sur les sites concernés, plusieurs associations ont déjà manifesté leur opposition. Cependant, d'autres voient dans ce projet un atout de développement économique et ont créé une association pour assurer sa promotion. Afin que la population puisse se faire une opinion objective sur un tel projet, il lui demande de lui faire connaître : 1. Quelle est, selon son ministère, la réalité d'un tel projet et à quelle échéance il pourrait être envisagé ? 2. Quels sont les arguments écologiques ou économiques qui déterminent cette nécessité, dès lors que la mise en service du TGV mettra Toulouse à seulement trois heures de Paris ? 3. Quel sera le coût d'une telle infrastructure et comment pourra être justifiée une telle dépense, dès lors que les équipements de Toulouse-Blagnac donnent entière satisfaction ? Qui sera maître d'ouvrage ? 4. Par qui sera assuré ce financement ? Á cette échéance, il restera à terminer le programme TGV et à assurer de bonnes relations ferroviaires avec l'Espagne, alors que les finances de l'État ne sont plus en mesure aujourd'hui d'assurer la modernisation du réseau routier ou le renouvellement du réseau ferroviaire et que les collectivités locales voient disparaître une grande partie de leur autonomie fiscale. Quelles seront les priorités de l'État ? 5. S'il est nécessaire, l'implantation d'un tel projet est-elle déjà arrêtée ou quels sont les arguments qui permettront d'arbitrer entre les divers sites possibles ? 6. À quelle date est envisagée l'élaboration d'un projet sérieux et incontestable ? Qui en prendra l'initiative et comment les collectivités locales de la région Midi-Pyrénées y seront associées ? 7. Á quelle date et sous quelles formes les populations concernées seront-elles consultées ?
Texte de la REPONSE : L'avenir de la plate-forme aérienne régionale de Toulouse-Blagnac, par ses impacts sur l'économie, l'environnement et l'aménagement du territoire, représente un enjeu de premier plan pour l'agglomération toulousaine et pour l'ensemble de la région Midi-Pyrénées. L'importance du sujet a conduit l'État et les principales collectivités (conseil général, conseil régional et communauté d'agglomération du Grand Toulouse) à engager dès 2001 un programme d'études dans le cadre du contrat de plan État-région. Les objectifs de ce programme étaient de mener une réflexion prospective visant à analyser, très en amont et sans négliger aucune option, l'avenir et les conditions d'une desserte aéroportuaire de qualité. C'est dans ce cadre qu'une réflexion préalable portant sur l'opportunité et les perspectives d'aménagement d'une éventuelle nouvelle plate-forme à long terme ainsi que sur les sites potentiels susceptibles de l'accueil a été réalisée. Les événements intervenus dans le secteur du transport aérien depuis 2001 et les nombreuses objections suscitées lors de la présentation publique des études en janvier 2003 ont conduit l'État à réactualiser certaines études. Par ailleurs, l'organisation d'un débat public sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse a apporté des éclairages nouveaux sur la complémentarité modale entre le train et l'avion. Dans cette optique, au cours de l'année 2005, deux nouvelles études ont été menées. La première concerne les prévisions de trafic à l'horizon 2030 et prend en compte l'impact sur le trafic aérien de la mise en oeuvre d'une desserte ferroviaire à grande vitesse mettant Toulouse à trois heures de Paris. La seconde analyse les conséquences socio-économiques et environnementales d'un maintien des activités aériennes sur le site de Blagnac. Les résultats de ces deux études permettront de reposer plus clairement le débat quant à l'opportunité de réserver, à titre de précaution, un site pour une éventuelle future plate-forme. Du fait de contraintes environnementales fortes en raison de la proximité de l'aéroport de zones fortement urbanisées, il semble indispensable que la réflexion entamée sur l'avenir de la plate-forme de Toulouse-Blagnac se poursuive afin de réunir tous les éléments nécessaires à une éventuelle prise de décision et d'aboutir à une vision partagée par l'ensemble des partenaires concernés, et en particulier les différentes collectivités locales, sur le devenir de la région et les grands projets structurants éventuellement nécessaires au développement économique. Au-delà de ce consensus, si l'hypothèse d'une réservation, à titre conservatoire et dans une perspective de long terme, d'un site pour une éventuelle nouvelle plate-forme aéroportuaire devait être confirmée, la consultation préalable du public, comme le prévoit la loi, devrait bien évidemment être assurée.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O