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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le programme de rénovation urbaine qu'il a initié et plus précisément sur les moyens budgétaires alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). En effet, les crédits alloués au programme de rénovation urbaine seraient de 20 ou de 30 milliards d'euros, selon des déclarations contradictoires du ministre. Le Premier ministre, en outre, a annoncé le 8 novembre 2005, à l'Assemblée nationale, « 25 % de moyens supplémentaires sur deux ans pour l'ANRU » sans préciser si cette augmentation concernait les dépenses totales de l'agence, son budget propre ou encore la seule contribution gouvernementale. Au regard de ces éléments, il souhaite connaître précisément les montants annuels des budgets de fonctionnement alloués à l'ANRU depuis sa création ainsi ceux consacrés au programme de rénovation urbaine depuis sa mise en oeuvre. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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L'urgence d'une requalification en profondeur des quartiers en difficulté a conduit le Gouvernement à adopter un programme national de rénovation urbaine d'une ampleur sans précédent et à créer pour accélérer sa mise en oeuvre une Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les recettes de l'ANRU sont déterminées par la loi et reposent annuellement sur : les subventions de l'État : la loi du 1er août 2003 fixe l'engagement de l'État à hauteur de 2,5 milliards d'euros, sur la période 2004-2008, aucune dotation annuelle ne pouvant être inférieure à 465 millions d'euros. La loi du 18 janvier 2005 a prorogé le programme jusqu'en 2011 et porté la contribution de l'État à 4 milliards d'euros ; les contributions de l'union d'économie sociale du logement (UESL) : 512 M ; les subventions de la Caisse des dépôts et consignations : 4 M ; la contribution des organismes bailleurs (art. L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation) 29MEUR. Le CIV du 9 mars 2006 a décidé la prolongation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et un engagement financier supplémentaire de l'État de 1 milliard d'euros pour les années 2012 et 2013. Il donne en outre mandat au ministre chargé de la cohésion sociale et au ministre chargé du budget de signer avec l'UESL la convention portant la participation totale de cette dernière au PNRU à 5 milliards d'euros. Ainsi dotée, I'ANRU dispose de capacités de subventions pour la durée du programme de 9,8 milliards d'euros permettant, par leur effet levier, d'estimer les travaux engagés à 30 milliards d'euros sur la période 2004-2013. En 2004, l'État a versé à l'ANRU une subvention de 465 millions d'euros, 21,5 millions sur le budget ville, 250 millions sur le budget logement. En 2005, la subvention État s'est décomposée en 192 M du ministère de la ville, 223 M du ministère du logernent, 50 M sur le FRU (fonds de renouvellement urbain.). En 2006, la subvention État comporte 305 M de dotation budgétaire en LFI, 100 M du FRU, 60 M de recettes diverses. Le versement des crédits de paiement en 2004 et 2005 a porté sur 185 M pour l'État ; l'ESL a versé 240 M en avance et devrait verser au minimum 185 M en 2006.
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