FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 79699  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11210
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchéances et incapacités
Tête d'analyse :  tutelle
Analyse :  associations. dispositif budgétaire. bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la revendication de I'UDAF de la Marne et des associations tutélaires relativement aux suites qui seront apportées à propos de l'expérimentation en cours dans vingt-six départements et touchant une cinquantaine d'associations tutélaires, résidant dans un nouveau dispositif budgétaire. Il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette expérimentation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N