PROCESSUS D'APPROBATION
DE LA FUTURE CONSTITUTION EUROPÉENNE

    M. le président. La parole est à M. Pierre Albertini.
    M. Pierre Albertini. Monsieur le président, ma question, adressée à M. le Premier ministre, concerne le processus d'approbation de la future constitution européenne.
    Depuis quelques jours, depuis le 4 octobre très exactement, des négociations au niveau de l'Europe élargie sont engagées pour déterminer le contenu de cette future constitution. Le texte qui en sortira n'aura évidemment rien de commun avec les autres puisqu'il constituera, sans doute pour longtemps, la charte fondamentale de l'Union européenne, charte qui définira les principes directeurs de l'Union, ceux qui gouverneront sa politique ; déterminera les compétences propres de l'Union et les compétences partagées entre elle et les Etats membres ; enfin s'efforcera de mettre en oeuvre le principe de proximité, que l'on appelle, à tort, le principe de subsidiarité.
    Depuis 1945, la tradition constamment respectée en France est que tous les textes fondamentaux dans le domaine constitutionnel sont soumis à référendum. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Ai-je besoin de rappeler que le traité de Maastricht a également été soumis, en 1992, par le Président de la République de l'époque à un référendum ?
    M. Albert Facon. C'est exact !
    M. Pierre Albertini. La position de l'UDF est en tout cas très claire sur ce sujet : nous sommes farouchement attachés à l'idée de référendum sur la question de la future contitution européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste), pour trois raisons. D'abord, ce procédé est le plus conforme à la démocratie, car il met en oeuvre la souveraineté populaire. Ensuite, il offre l'occasion d'un grand débat sur l'Europe, au moment où elle est notre horizon à tous. Enfin, la seule manière d'apaiser le débat sur ce sujet est de donner la parole aux citoyens.
    Je voudrais donc connaître la position du Gouvernement sur ce point,...
    M. Christian Bataille. Il n'en a pas !
    M. Pierre Albertini. ... sachant que l'initiative d'un référendum appartient au Premier ministre ou aux deux assemblées. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
    M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, je partage votre flamme européenne et je comprends votre impatience. Viendra, certes, le temps de la ratification, mais nous n'en sommes aujourd'hui qu'à celui de la négociation et du débat entre européens.
    M. Patrice Martin-Lalande. Très bien !
    M. le ministre des affaires étrangères. Ainsi que vous l'avez rappelé, la constitution européenne est un grand enjeu pour toute l'Europe. Il s'agit de fixer le cadre de nos institutions et de nos politiques communes et d'en déterminer l'esprit. A l'issue des travaux de la convention, l'objet de la conférence intergouvernementale est d'aboutir à un accord sur le texte final de la constitution. Cette discussion se déroule dans un contexte où l'Europe est placée au coeur de nos préoccupations, avec l'élargissement, les controverses sur nos politiques communes budgétaires et la croissance dans la zone euro.
    Comment allons-nous ratifier ce texte constitutionnel ?
    Selon les termes de la Constitution française, la souveraineté appartient au peuple et elle peut s'exprimer soit directement par référendum, soit à travers la représentation nationale. Les deux voies sont aussi éminentes l'une que l'autre, puisque, dans les deux cas, la souveraineté populaire prévaut. Réjouissons-nous car nous bénéficions d'un choix que tous nos partenaires n'ont pas. Tous ceux qui en disposent n'ont d'ailleurs pas encore tranché et plusieurs pays ont déjà indiqué qu'ils ne recourraient pas au référendum. Ces divers éléments devront être appréciés par la France, le moment venu.
    M. Dominique Strauss-Kahn. Quel courage !
    M. le ministre des affaires étrangères. Vous avez exprimé votre point de vue, monsieur Albertini, et je vous en remercie, mais, comme vous le savez, la décision finale appartiendra au Président de la République. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)