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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'une des séquelles du franquisme. Au moment du 30e anniversaire de la mort du dictateur Franco, souvenons-nous qu'aujourd'hui, les républicains espagnols qui ont été déchus de leur nationalité parce qu'ils ont combattu dans les rangs de la résistance française n'ont toujours pas recouvré leurs droits nationaux. La déchéance de ces Espagnols, qui avaient repris les armes pour libérer la France, est parfaitement symbolique du régime franquiste. Il est grand temps à présent qu'il leur soit fait justice. L'Espagne a tourné la page de ces années noires mais des séquelles perdurent. Il lui demande en conséquence d'intervenir auprès du gouvernement espagnol pour qu'il soit mis un terme à cette situation, que les républicains espagnols soient rétablis dans leurs droits nationaux afin qu'il ne persiste plus de zones d'ombre.
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Texte de la REPONSE :
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La guerre civile est un sujet encore très sensible politiquement en Espagne. Toutefois à l'approche du 70e anniversaire du déclenchement de la guerre civile, le gouvernement de M. José Luis Rodriguez Zapatero a manifesté la volonté d'initier un débat national sur le sujet. Le gouvernement espagnol a notamment créé une commission interministérielle pour l'étude de la situation des victimes de la guerre civile et du franquisme, dont la présidence est assurée par Mme Maria-Teresa Fernandez de la Vega, première vice-présidente du gouvernement. Cette commission a trois missions : établir un rapport général sur la situation des victimes de la guerre civile, de la dictature et de la transition démocratique, établir un rapport sur la situation des différentes archives, et proposer l'ébauche d'un futur projet de loi sur les victimes de la guerre civile et du franquisme dont l'enjeu est triple : la reconnaissance des victimes, leur réhabilitation juridique et d'éventuelles réparations. Dans l'attente des résultats de cette commission interministérielle, une mesure a d'ores et déjà été prise visant à augmenter sensiblement les pensions versées aux personnes, mineures au moment des faits et qui ont dû quitter de force l'Espagne pendant la guerre civile. La loi, qui a mis en place cette disposition, a été adoptée à l'unanimité par le congrès des députés, en février 2005.
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