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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le bonus exceptionnel de 1 000 euros adopté dans le cadre du PLFSS 2006 (article 13 ter). Cette mesure, qui vise à soutenir la croissance et la consommation des ménages, permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime individuelle n'excédant pas 1 000 euros, tout en étant exonérées de charges patronales, à l'exception de la CSG et de la CRDS. Aussi, il voudrait savoir ses modalités d'application pour les très petites entreprises non couvertes par une convention de branche et si cette mesure pouvait être applicable au titre des primes de fin d'année 2005.
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