FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 79729  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11216
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière. gestion. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des revendications des personnels des industries électrique et gazière concernant leur régime complémentaire maladie. En effet, suite à différentes remises en cause dont les organismes sociaux et mutualistes de cette branche font l'objet, ceux-ci demandent que les employeurs prennent en charge à hauteur de 50 % les dépenses totales de santé, avec un financement paritaire garanti dans le temps pour le personnel actif et inactif. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à cette revendication.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N