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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Greff appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les risques naturels, et plus particulièrement sur les risques d'inondations dans le bassin de la Loire. Le plan Loire grandeur nature, mis en place en 1994, avait retenu comme priorité la protection des biens et des personnes. A partir de 1999, l'Etat a souhaité réorienter son action vers des solutions alternatives et sur la prévention. Celle-ci est absolument indispensable pour qu'une véritable culture du risque existe chez les riverains de la Loire et de ses affluents. En revanche, il ne faudrait pas que le souci de prévention soit à l'origine d'une négligence de la protection des biens et des personnes. Le barrage de Chambonchard a été abandonné alors que cette réalisation avait été déclarée d'intérêt public et son financement engagé. La réalisation du barrage écrêteur de crue du Veurdre semble au point mort. De plus, de nombreux retards ont été pris dans les divers ouvrages, notamment le renforcement des digues. Elle lui demande de bien vouloir préciser les perspectives de son action ministérielle concernant la protection des biens et des personnes installées dans le bassin de la Loire.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la lutte contre les inondations dans le bassin de la Loire, à la mise en oeuvre du plan Loire adopté en 1994 et plus particulièrement aux projets de barrage de Chambonchard et du Veurdre, ainsi que de renforcement des digues. Le projet de barrage de Chambonchard, dans la conception qui avait été retenue en 1994, n'était pas prévu pour atténuer les inondations et répondait à des objectifs touristiques et de soutien des débits du Cher en été. Son abandon n'a que très peu d'incidences sur le risque d'inondations de la Loire. En ce qui concerne le barrage du Veurdre, l'effet qui en est attendu est limité aux crues les plus rares de la Loire, pour lesquelles il est susceptible de provoquer un abaissement de niveau d'environ dix centimètres à partir du confluent avec le Cher. Compte tenu de son coût élevé, sa réalisation n'apparaît pas prioritaire, comparée aux mesures plus efficaces que représentent notamment un entretien convenable du lit de la Loire et de ses levées, ainsi qu'une restauration de celles-ci. C'est sur cet entretien que l'Etat souhaite intensifier son travail, ainsi que sur les actions de ralentissement des crues qui peuvent être envisagées sur le reste du bassin. La priorité doit évidemment être donnée aux actions les plus pertinentes pour améliorer la prévention des risques d'inondation, notamment au renforcement des levées et à la restauration du lit de la Loire et à l'utilisation effective des moyens financiers prévus dans le cadre de contrats conclus avec les régions pour les années 2000 à 2006, pour la mise en oeuvre du programme interrégional « Loire Grandeur Nature » sur les années 2000 à 2006, approuvé par le Gouvernement en 1999 et complété en l'an 2000. Des retards dans l'exécution de ce programme d'actions ont été pris. Afin de redonner le dynamisme nécessaire à sa bonne conduite, une organisation du suivi de la mise en oeuvre du plan Loire à l'échelle des enjeux financiers a été adoptée fin 2002. Des moyens effectifs ont été mis en place pour permettre un véritable pilotage technique et financier du plan Loire à l'échelle du bassin par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne. Ce dernier a été désigné par un arrêté du Premier ministre du 23 décembre 2002 comme ordonnateur secondaire unique des crédits mobilisés sur le budget de l'Etat. Il sera assisté par une équipe de maîtrise d'ouvrage générale créée au sein de la direction régionale de l'environnement de la région Centre, en charge de la définition d'un véritable programme pluriannuel de travaux de renforcement des levées et de restauration du lit de la Loire. Un arrondissement interdépartemental de travaux a été constitué au sein de la direction départementale de l'équipement du Loiret pour l'élaboration et la conduite coordonnée des marchés de travaux. Parallèlement, une clarification du rôle de l'Etat, de l'établissement public Loire et de l'agence de l'eau a été effectuée, notamment en ce qui concerne le pilotage de l'équipe pluridisciplinaire Loire et la gestion du réseau CRISTAL, dont les modalités avaient fait l'objet de critiques de la Cour des comptes. Les conditions sont donc remplies pour achever la mise en oeuvre des actions de prévention des inondations de la Loire et rétablir les conditions d'une bonne synergie sur cette politique des interventions de l'Etat et des collectivités territoriales concernées.
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