FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 79732  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11216
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des revendications des personnels des industries électrique et gazière concernant leur régime complémentaire maladie. En effet, suite à différentes remises en cause dont les organismes sociaux et mutualistes de cette branche font l'objet, ceux-ci demandent expressément à ce que soient abrogés les décrets de février 2005. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à cette revendication.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N