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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire coopération entre les établissements scolaires. Dans le cadre de la décentralisation, les établissements scolaires disposent de budgets propres et distincts les uns des autres en fonction de leur collectivité locale de rattachement. Ainsi, des établissements comme les lycées ou les collèges perçoivent régulièrement des budgets pour renouveler soit du mobilier, soit du matériel informatique. Or les fonds permettent de remplacer des éléments qui ne sont pas forcément obsolètes. Par ailleurs, des communes, souvent de petite taille, n'ont pas les moyens de renouveler le mobilier ou de s'équiper en informatique. Il est à noter que le matériel remplacé dans les établissements secondaires est mis au rebut pour des raisons administratives. Ne serait-il pas envisageable, dans les académies, de créer par département une bourse d'entraide entre les collèges, les lycées et les écoles primaires ? Ainsi, des communes pourraient enfin s'équiper de matériel digne de ce nom. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'organiser une coopération entre les établissements d'enseignement.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article L. 211-8 du code de l'éducation, l'État a en charge les dépenses pédagogiques des collèges et de lycées telles que définies par le décret n° 85-269 du 25 février 1985 qui fixe la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'État. L'équipement des écoles (art. L. 212-4), des collèges (L. 213-2) et des lycées (L. 214-6) relève de la compétence des collectivités locales. Dans le cadre de cette répartition des compétences, le ministre ne verrait que des avantages à ce que, au niveau local, des coopérations entre les niveaux d'intervention puissent se développer afin d'adapter au mieux les équipements aux besoins. S'agissant de l'équipement informatique, cette coopération est d'ores et déjà mise en oeuvre pour le développement des espaces numériques de travail pour lequel le déploiement est envisagé dans le cadre d'un partenariat entres les académies et les collectivités locales (circulaire n° 2005-135 du 9 septembre 2005).
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