Question N° :
79753
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
06/12/2005
page :
11216
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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observatoire des risques médicaux. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la santé et des solidarités quels sont l'état actuel et les perspectives de fonctionnement de l'observatoire des risques médicaux qui, prévu par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, n'a été précisé que par un arrêté paru au JO du 5 avril 2005. Ce nouvel organisme devrait collecter l'ensemble des données relatives à la sinistralité des établissements de santé et des médecins qui y travaillent. L'observatoire devait porter régulièrement ces informations sur la place publique tout en respectant le secret commercial des compagnies d'assurances. Le marché de l'assurance médicale devait y gagner en transparence, les médecins disposant d'indicateurs précis et chiffrés pour améliorer leurs pratiques et réduire les risques. Les assureurs devaient décider d'adapter leur ligne tarifaire. Un premier bilan s'impose, un an et demi après la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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