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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'aide fiscale dérogatoire accordée en 2004 à la société Cegetel. En effet, en novembre 2004, 3,8 milliards d'euros de crédits d'impôts avaient été octroyés au groupe Cegetel par le ministre des finances de l'époque. En contrepartie, Cegetel s'était engagé à créer 2 100 emplois en cinq ans. Or après la fusion de Cegetel avec Neuf Télécom en mai 2005, c'est au contraire un plan social qui est annoncé. La direction prévoit le passage de 3 575 à 2 854 salariés. Les aides financières publiques semblent être au service d'une logique de rentabilité purement financière, au mépris des salariés du groupe. Aussi il lui demande de tirer toutes les conséquences d'une politique qui consiste à accorder des avantages fiscaux sans aucun effet positif sur l'emploi. Il lui demande également d'intervenir auprès du ministre délégué à l'emploi afin que celui-ci exige du groupe Cegetel qu'il respecte les engagements qu'il avait pris concernant la création d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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En contrepartie de son accession au régime fiscal du bénéfice mondial consolidé, le groupe Vivendi Universal a pris auprès des pouvoirs publics, en août 2004, plusieurs engagements en faveur de la création d'emplois en France, dans des régions particulièrement touchées par le chômage et les restructurations industrielles. Vivendi Universal doit ainsi mettre en place d'ici 2007, par l'intermédiaire de sous-traitants, deux centres d'appels à Belfort et à Douai, pour un total de 600 emplois. Le centre d'appels de Belfort est entré en activité en septembre 2005. En outre, Vivendi Universal doit apporter un soutien financier de 5 millions d'euros par an pendant cinq ans à la création dans des bassins en difficulté d'au moins 1 500 emplois en cinq ans, dont 1 000 emplois dès les trois premières années. Ces financements sont attribués à des sociétés de reconversion qui agissent en étroite collaboration avec les collectivités locales concernées et les représentants de l'État. En accord avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, trois sites pilotes ont été retenus en août 2004 : Sarrebourg, Creil/Compiègne/Beauvais et Arles. Trois sites supplémentaires ont été éligibles à ce programme en juin 2005 : Dreux, Calais/Saint-Omer/Arras et Châlon-sur-Saône. Les éventuelles restructurations résultant de la fusion entre Cegetel et Neuf Télécom relèvent bien entendu de la stratégie du nouvel ensemble Neuf Cegetel. Le Gouvernement suivra toutefois avec attention l'évolution de ce dossier.
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