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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cohen attire l'attention du M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le traitement fiscal réservé aux personnes divorcées ayant élevé les enfants de leur conjoint. Nombre d'administrations et d'organismes (justice, caisses de retraite, etc.) reconnaissent le statut de « père nourricier » d'enfants sans filiation directe. Or, le code des impôts ne donne pas la possibilité de bénéficier de la demi-part supplémentaire à laquelle a droit toute personne vivant seule et ayant subvenu à l'éducation des enfants de son ancien conjoint. Dans un souci d'harmonisation et d'équité, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il pourrait prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci s'appréciant en fonction du nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu des personnes seules est normalement calculé sur une part de quotient familial. Certes, les personnes célibataires, veuves, ou divorcées sans charge de famille dont les enfants majeurs font l'objet d'une imposition distincte sont imposées sur une part et demie de quotient familial. Cet avantage de quotient familial constitue toutefois une importante dérogation au principe du quotient familial, dès lors qu'il ne correspond à aucune charge effective, ni charge de famille, ni charge liée à une invalidité. Comme toute exception, le champ d'application du quotient familial majoré doit par suite demeurer strictement limité. C'est pourquoi son bénéfice est subordonné à l'existence d'un lien de filiation entre le contribuable et l'enfant qui ouvre droit à l'avantage de quotient familial.
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