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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels non titulaires de l'éducation nationale dans l'académie de Montpellier. En effet, des milliers de non-titulaires sont depuis plusieurs années au chômage ou contraints d'accepter des vacations et s'inquiètent légitimement de leur avenir professionnel. C'est un chômage structurel qui s'installe, conséquence des restrictions budgétaires et du non-remplacement des personnels. Ces personnels sont qualifiés, possèdent une forte expérience professionnelle, leurs acquis sont souvent reconnus, mais la fin du dispositif Sapin laisse mal augurer de la résorption de la précarité au sein de l'éducation nationale. Outre la précarité à laquelle doivent faire face les personnels, les conséquences sont totalement néfastes pour les conditions d'enseignement : classes surchargées, regroupement d'options... C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir dégager les moyens permettant la mise en place d'un véritable plan de titularisation des vacataires et des contractuels, afin de résorber la précarité dans l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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D'une façon générale, le recours à des agents non titulaires intervient pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires et après appel aux titulaires en zone de remplacement, pour assurer des suppléances de professeurs absents, ainsi que des enseignements dans des disciplines déficitaires pour lesquelles les postes ouverts au concours de recrutement n'ont pas été pourvus, en l'absence de vivier suffisant. Ainsi, dans le respect du principe posé par la loi de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, le recours à des enseignants contractuels dans l'enseignement public n'est ouvert que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Le réemploi des professeurs contractuels n'est possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Une meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par les titulaires, ainsi qu'une diminution des emplois dans les établissements liée à la baisse des effectifs d'élèves, ont conduit à réduire le recours aux agents non titulaires. Ainsi, la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants s'est limitée à 3,5 % au titre de l'année scolaire 2004-2005, après avoir atteint 15 % dans les années 1980. Conscient de la nécessité de continuer à offrir aux contractuels enseignants des perspectives de titularisation, le ministère de l'éducation nationale a toujours veillé à proposer leur intégration dans les corps de l'enseignement par la voie des concours statutaires et en particulier des concours internes ou réservés, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats. Ainsi, 14 561 agents non titulaires ont intégré un corps de personnels de l'enseignement du second degré au titre du plan de résorption de l'emploi précaire et 10 477 ont réussi les concours externes ou internes. Pour les agents non titulaires n'ayant pas réussi les concours réservés organisés de 2001 à 2005 en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire et ne remplissant pas les conditions prévues par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 permettant à certains d'entre eux de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, le ministère de l'éducation nationale a ouvert une nouvelle possibilité d'accès aux concours internes. En effet, à compter de la session de 2006, les agents non titulaires non réemployés peuvent postuler aux concours internes, sous réserve d'avoir eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des registres d'inscription et de remplir certaines conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics.
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