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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent sur les entreprises intervenant dans le secteur de la récupération et du recyclage textile et dont beaucoup travaillent sous statut coopératif. Ces entreprises ont fait la preuve de leur utilité en participant économiquement au développement local de leur territoire, en permettant la remise à l'emploi des publics défavorisés, suivis pour la majorité d'entre eux dans le cadre des dispositifs d'insertion, tout en oeuvrant de façon importante en faveur de la protection de l'environnement. Or nombre de ces entreprises ont fermé leurs portes du fait de la baisse de la qualité des textiles collectés, résultant de la forte augmentation du volume des textiles en provenance d'Asie. Celles qui restent aujourd'hui sont menacées économiquement et il est urgent d'agir avant qu'elles ne disparaissent, emportant avec elles des milliers d'emplois. En conséquence il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre afin de soutenir et pérenniser ces entreprises génératrices d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a lancé le 28 février 2006 un groupe de travail dont la présidence a été confiée à M. Jacques Pélissard dans le but d'élaborer des propositions visant à pérenniser la filière de récupération des textiles, suite aux discussions parlementaires de décembre 2005 sur le sujet. M. Jacques Pélissard a remis, le 26 juillet dernier, au ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, le rapport de ce groupe de travail. Il a déposé en octobre dernier un amendement qui a été adopté à l'article 69 de la loi de finances pour 2007. Cet article de loi instaure, pour les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs et distributeurs) de vêtements et de chaussures, une obligation de financer le recyclage et le traitement des déchets issus de ces produits. Ses modalités d'application, et notamment celles visant à favoriser l'insertion du personnel en difficulté, devront être fixées par un décret en Conseil d'État actuellement préparé par le ministère de l'écologie et du développement durable. Les metteurs sur le marché concernés peuvent satisfaire à leur obligation de manière individuelle ou collective, dans le cadre de systèmes soumis à un agrément administratif.
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