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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la situation des IUP (instituts universitaires professionnels). Créés au début des années quatre-vingt-dix, ces dispositifs d'enseignement professionnel au sein de l'université ont fait la preuve de la qualité de la formation qu'ils dispensent. Or depuis la réforme européenne des diplômes, les IUP se sont adaptés au cadre LMD, et parallèlement les modalités d'évaluation par le ministère ont changé. C'est en effet la mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) qui est chargée d'approuver ou non la création ou le maintien de ces formations et cela avant même la présentation d'un quelconque dossier au CNESER. Or il apparaît que les expertises effectuées par la MSTP ne sont pas menées avec le souci nécessaire aux spécificités de l'enseignement professionnel dans l'enseignement supérieur, contrairement à ce qui était auparavant le cas avec la Commission consultative nationale des IUP. Ainsi, plusieurs IUP ont disparu et l'assemblée des directeurs d'IUP s'est sentie obligée de développer un processus de labellisation pour permettre de maintenir la visibilité et le niveau de formation des IUP. Elle témoigne ainsi de sa préoccupation de voir l'enseignement professionnel à l'université menacé. Aussi, dans un contexte où la notion d'ascenseur social est devenue plus que jamais cruciale, il aimerait savoir quelles sont les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour garantir l'existence de ces filières hautement qualifiantes et principalement choisies par les étudiants d'origine modeste.
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Texte de la REPONSE :
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Le schéma licence-master-doctorat, issu des déclarations de la Sorbonne (1998) et du processus de Bologne (1999), s'inscrit dans une démarche européenne qui associe 45 pays. La mise en oeuvre de la réforme dite LMD constitue un enjeu majeur pour le développement international et le rayonnement des universités françaises. Elle prend appui sur le processus de professionnalisation lancé au sein des universités et sur la reconnaissance des équipes pédagogiques impliquées dans cette démarche. Les instituts universitaires professionnalisés (IUP) créés au début des années quatre-vingt dix, s'inscrivent pleinement dans ce mouvement et s'y intègrent à part entière de même que d'autres filières professionnalisantes (MST, DESS...). En ce qui concerne la reconnaissance de la formation, l'intégration des IUP dans l'architecture globale de l'offre de formation des universités s'est effectuée avec la garantie de maintenir la qualité de la professionnalisation des parcours de formation. Par ailleurs, la formation offre désormais une sortie à un niveau BAC + 5. En effet, il a été constaté qu'une majorité d'étudiants diplômés des IUP, poursuivaient leurs études dans des DESS. Il a ainsi été pleinement répondu à la demande des IUP. Enfin, par l'aménagement de passerelles, la construction pédagogique des formations offre, d'une part, la possibilité à des étudiants de diverses origines d'accéder à ce type de filière et d'autre part, des sorties possibles au niveau de la première année de master avec délivrance d'un diplôme intermédiaire. Cette construction permet donc une diversité de formations professionnalisantes. A ce titre, le diplôme délivré aux étudiants est accompagné d'un « supplément au diplôme » qui comporte, à l'attention des employeurs, une description des parcours de formation et des compétences professionnelles acquises. S'agissant de l'évaluation des formations, comme tout diplôme de l'enseignement supérieur, les demandes d'ouverture de formations sont soumises à une expertise scientifique et pédagogique avant qu'une habilitation puisse être délivrée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ainsi, la demande d'intégration des IUP dans des masters est expertisée par la mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) qui se prononce sur la qualité scientifique du dossier proposé. Sur la base de cette expertise, des recommandations sont adressées aux établissements qui ont toute latitude pour compléter l'argumentaire de leur demande et apporter les corrections et les éclaircissements nécessaires. Enfin, les propositions d'habilitation sont soumises à l'avis du CNESER. Dans l'immense majorité des cas, cette procédure a permis une intégration des IUP dans l'offre LMD dans d'excellentes conditions et dans le respect des exigences de qualité. Ainsi, à coté d'autres filières universitaires, le concours des IUP à la politique d'« ascenseur social » a été pleinement préservé.
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