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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'évolution de la problématique des infections nosocomiales, qui constituent régulièrement une source d'inquiétude pour les patients comme pour les professionnels de la santé. Alors que l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) a lancé un appel d'offre concernant l'étude relative à la politique de lutte contre les infections nosocomiales, il apparaît que la fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés, avec 7 % des patients hospitalisés dans notre pays qui présentent une infection nosocomiale, ce chiffre pouvant atteindre un patient sur trois en réanimation en 2001. Les statistiques des autres pays font état d'un pourcentage variant de 5 à 12 %. Mais la résistance des bactéries aux antibiotiques paraît en revanche plus fréquente en France que dans d'autres pays européens, notamment les pays d'Europe du Nord. L'Organisation mondiale de la santé a affirmé en 2002 l'importance de s'attaquer à cette question, car les infections nosocomiales constituent l'une des principales causes de mortalité et de morbidité pour les patients hospitalisés. Ainsi, afin de répondre à ce type d'infection qui constitue un fardeau important, tant pour les patients que pour la santé publique, une cellule « infections nosocomiales » avait été créée dès avril 1995 auprès de la direction générale de la santé et de la direction des hôpitaux pour coordonner le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales et un plan d'ensemble avait été lancé en 1994 et développé sous la législation précédente. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel dispositif le Gouvernement a mis en oeuvre au niveau des établissements de santé pour l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux publics.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements publics de santé (en application du décret n° 88-657 du 6 mai 1988), centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN) et comité technique national des infections nosocomiales (CTIN), créés par arrêté du 3 août 1992 maintenant élargi aux infections liées aux soins. Une cellule nationale des infections nosocomiales a été mise en place au sein du ministère chargé de la santé suite à la circulaire n° 17 du 19 avril 1995. Le dispositif précité a été rendu obligatoire dans tous les établissements de santé publics et privés par le décret 99-1034 du 6 décembre 1999. Ainsi, tous ces établissements doivent avoir un CLIN, établir un programme d'actions, un bilan des activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Le réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN), partenariat entre l'Institut de veille sanitaire (InVS) et les C.CLIN, coordonne les méthodes et les actions des C CLIN en matière de surveillance et d'alerte. Il anime cinq réseaux nationaux de surveillance infections du site opératoire, bactéries multi-résistantes, accidents exposants au sang chez les soignants, bactériémies nosocomiales et infections en réanimation. Ces réseaux rencontrent une adhésion croissante des établissements de santé et permettent de disposer en France de données de surveillance de qualité. Dans un objectif d'alerte, afin de compléter le dispositif, le décret 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement aux autorités sanitaires. La circulaire d'application n° 21 du 22 janvier 2004 précise les infections à signaler, le rôle des acteurs ainsi que les circonstances d'information des patients. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004 repose sur cinq orientations : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche. Le groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales composé notamment de représentants des fédérations, des agences régionales de l'hospitalisation, directeurs d'établissements de santé et d'usagers est chargé du suivi des actions (JO du 30 novembre 2005). Parmi les axes du programme national, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. Le premier indicateur de ce tableau est composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) dont, les établissements de santé et les régions, disposent depuis décembre 2005. Une diffusion publique des résultats des 2 816 établissements est disponible sur le www.sante.gouv.fr depuis le 6 février 2006. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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