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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation de nouveaux insecticides utilisés en traitement de semence, et qui génèrent des effets néfastes sur les activités de l'apiculture. En effet, il semble qu'une spécialité insecticide dénommée Poncho-maïs dont la molécule active est la clothiamnidine toute aussi toxique que celles suspendues depuis 2004, à savoir l'imidaclopride et le fipronil, soit en cours d'homologation. Si depuis 2004, les usages du Gaucho et du Régent TS sont interdits sur la culture du tournesol, l'utilisation du Poncho-maïs sur les cultures de maïs provoquerait une mise en péril d'un grand nombre d'espèces végétales et, dans le domaine de l'apiculture, des pertes de récoltes considérables dues à une diminution de l'activité de pollinisation. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour interdire les substances comme le fipronil afin de ne pas générer des dangers comme ont pu le faire par le passé, le Gaucho et le Régent TS sur la population des abeilles.
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Texte de la REPONSE :
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La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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