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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la différence des modes de calcul des trimestres pour faire valoir ses droits à la retraite entre époux au titre de la bonification en fonction du nombre d'enfants. Ainsi, par exemple, un homme, salarié d'EDF, ayant élevé deux enfants avec son épouse, bénéficiera d'une pension trimestrielle de 5 987 euros net à l'âge de la retraite, alors qu'une femme percevrait 6 507 euros. Certes, les femmes élevant des enfants voient, le plus souvent, leur carrière ralentie par rapport aux hommes. C'est pour remédier aux conséquences qui en découlent encore aujourd'hui sur les retraites des femmes que le législateur, notamment à l'occasion du débat sur la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, a maintenu à leur bénéfice une majoration de durée d'assurance. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs approuvé cette démarche dans sa décision du 14 août 2003, jugeant qu'il appartenait au législateur de prendre en compte les inégalités de fait subies par les femmes et qu'il pouvait maintenir des dispositions destinées à compenser des inégalités normalement appelées à disparaître. Toutefois, force est de constater que depuis plusieurs années maintenant, les parents participent ensemble à l'éducation de leurs enfants. Par conséquent, et au-delà de la réflexion qui doit être poursuivie, à partir notamment des éludes menées actuellement par le conseil d'orientation des retraites sur les avantages familiaux dans l'ensemble des régimes, il souhaiterait connaître son sentiment sur cette question et les mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour rétablir cette inégalité.
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