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Texte de la QUESTION :
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M. Louis-Joseph Manscour * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs de la Martinique à l'annonce de la procédure d'homologation de l'insecticide « Poncho-maïs ». Le syndicat des apiculteurs martiniquais, notamment, considère que ce produit aurait de graves conséquences sur l'environnement, et plus singulièrement sur les ruches, dans la mesure où la molécule active dudit insecticide, la clothianidine, est tout aussi toxique que celles suspendues par les précédents ministres de l'agriculture, à savoir l'imidaclopride et le fipronil, qui avaient, à ce titre, interdit l'usage de l'insecticide Gaucho. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les éventuelles études réalisées et les mesures prises, ou à prendre, sur le Poncho-maïs permettant de garantir la préservation de l'environnement et de la santé dans le respect du principe constitutionnel de précaution.
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Texte de la REPONSE :
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La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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