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Texte de la REPONSE :
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L'exportation est une cause nationale en faveur de laquelle le Gouvernement est totalement mobilisé. Au total, 6,2 millions d'emplois dépendent directement ou indirectement des exportations de biens et services. Le lien entre l'exportation et les créations d'emplois est clairement établi : un milliard d'euros d'exportations supplémentaires' engendre en moyenne la création de 15 000 emplois. Le dispositif français d'aide à l'exportation est orienté en priorité vers l'aide aux PME, celles qui exportent déjà, mais plus encore les exportateurs occasionnels, les nouveaux exportateurs, les PME ayant un potentiel à l'export mais qui n'ont pas encore franchi le pas. Il est sophistiqué et multiforme, de manière à coller au mieux à leurs besoins. Il est également évolutif, dans un souci d'efficacité renforcée, et de manière à prendre en compte les priorités du Gouvernement, dont la principale d'entre elles, l'emploi. Fort du constat que les PME, particulièrement les primo-exportateurs, sont souvent dépourvues de véritable structure export au sein même de l'entreprise, le Gouvernement a mis en place en 2005 deux nouveaux dispositifs : le crédit d'impôt prospection commerciale, qui conditionne l'octroi d'une aide fiscale au recrutement d'un salarié dédié à l'exportation. En vigueur depuis le 1er janvier 2005, il est destiné aux PME qui engagent une prospection commerciale en dehors de l'espace économique européen. Ce crédit d'impôt porte sur un montant de 40 000 euros avec un plafond de 50 % des dépenses de prospection engagées sur une période de vingt-quatre mois à compter de la date de recrutement d'un salarié dédié à l'export. Ce montant est doublé lorsque les entreprises se regroupent dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique ou d'une association (type loi de 1901) ; le contrat emploi export, calqué sur le contrat de chantier, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Il permet de gérer la durée incertaine inhérente à certaines démarches à l'exportation et suppose l'adoption d'un accord de branche ou d'entreprise. La loi fixe des éléments obligatoires que l'accord collectif de branche ou d'entreprise doit comporter et impose des garanties précises pour les salariés concernés : taille et type d'entreprises concernées pour le seul accord collectif, catégories de salariés concernés, nature des missions à l'exportation concernées ainsi que durée minimale (au moins six mois), contreparties en termes de rémunération et d'indemnités de licenciement accordées aux salariés, en termes de formation pour les salariés concernés et mesures indispensables à leur reclassement. L'Union des industries métallurgiques et minières a signé en octobre 2005 un accord avec les partenaires sociaux pour donner aux entreprises du secteur la capacité de proposer ce contrat. Le plan Cap Export, annoncé en octobre 2005, et dont les mesures phares sont entrées en vigueur début 2006, a pour objectif de rendre le dispositif d'aide à l'exportation plus simple, plus lisible et plus efficace. Il comporte deux mesures visant à faciliter le développement des ressources humaines à l'export, et plus particulièrement l'emploi des jeunes : le crédit d'impôt prospection commerciale a été étendu à compter du 1er janvier 2006 à l'espace économique européen, et les rémunérations de volontaires internationaux en entreprise (VIE) font partie des dépenses éligibles. La procédure du volontariat international en entreprise permet à une entreprise d'envoyer un jeune professionnel (dix-huit à vingt-huit ans) à l'étranger pour une mission de six à vingt-quatre mois dans un ou plusieurs pays. Depuis février 2004, les jeunes peuvent rester jusqu'à cent soixante-cinq jours par an dans leur entreprise en France pendant la mission et travailler « à temps partagé » pour plusieurs PME. Le nombre de VIE a progressé de près de 20 % en 2004 (à 2 700) et atteignait 3 277 fin septembre 2005 ; les traitements et salaires perçus par des personnes ayant leur domicile fiscal en France, et qui exercent leur activité dans la prospection de marchés extérieurs pendant plus de cent vingts jours au cours de l'année civile dans un État autre que la France, sont exonérés d'impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l'activité exercée à l'étranger. Il s'agit de l'extension aux salariés export d'un dispositif fiscal dont l'objet est de faciliter la mobilité de certaines catégories de salariés à l'étranger, et dont bénéficiaient déjà les personnes travaillant sur des chantiers à l'étranger et les marins pêcheurs, au-delà de cent quatre-vingt-trois jours passés à l'étranger. Les conditions d'application de la mesure d'exonération fiscale, qui s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006, seront publiées au Bulletin officiel des impôts. Les autres mesures de Cap Export (labellisation par Ubifrance, assurance prospection renforcée, garantie de préfinancements) doivent contribuer également à renforcer la présence des PME à l'international et, de ce fait, contribuer indirectement à l'emploi. Ces mesures sont de nature à aider nos exportateurs et à favoriser l'emploi, celui des jeunes en particulier. Elles répondent à leurs attentes et doivent être largement diffusées au niveau local et régional pour qu'un nombre important de PME puissent en bénéficier. Le ministre délégué au commerce extérieur a bien sûr noté l'intérêt de l'auteur de la question pour ses interrogations relatives au commerce extérieur et compte sur son soutien pour la diffusion de ces informations.
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