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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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vétérans des opérations extérieures
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les anciens des missions extérieures. L'UFAC demande que les militaires quittant le service actif sans retraite puissent conserver le bénéficie de leurs campagnes et bonifications. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les militaires rayés des contrôles sans justifier de quinze années de services et dont les droits à retraite sont transférés au régime général de la sécurité sociale et à l'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités locales (IRCANTEC) ne peuvent conserver au sein de ces régimes les bonifications qu'ils ont acquises sous l'empire du code des pensions civiles et militaires de retraite. Différentes solutions ont été envisagées pour régler ce problème. Elles font l'objet d'un travail interministériel. C'est dans ce cadre que seront examinées les modalités de leur mise en oeuvre.
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