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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la performance du réseau sentinelle face à la recrudescence des cas de rougeole en France. La vaccination contre la rougeole a été introduite en 1983. D'environ 300 000 cas avant cette date on est passé à 4 500 en 1984. Le nombre de décès dû à cette maladie a également chuté pour atteindre moins de 10 décès l'an après 1988. Ces chiffres peuvent laisser penser à une quasi totale disparition de la maladie. On a pu toutefois observer, sur la ville de Marseille en 2005, la survenue de cinq cas chez de jeunes adultes qui ont donné lieu à des investigations plus poussées. C'est à ce propos que l'on a pris conscience de la limite du système de surveillance par le réseau des médecins sentinelles. En effet, le nombre de cas ayant fortement diminué, le réseau devient beaucoup moins performant et se trouve de ce fait inadapté aux détections locales. C'est ainsi qu'en 2003 aucun cas de rougeole n'a été recensé. Il devient donc nécessaire de renforcer le système de surveillance, notamment, dans le cas des pathologies censées être « éradiquées ». Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rendre le réseau sentinelle plus performant afin, notamment, de prévenir une forte recrudescence des cas de rougeole.
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Texte de la REPONSE :
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De 1985 à 2005, la rougeole n'était plus une maladie à déclaration obligatoire en France. Elle était surveillée par un réseau d'environ 300 médecins généralistes libéraux sentinelles (Sentiweb, www.inserm.fr, Inserm Unité 444), qui notifiaient chaque semaine les cas de rougeole sur des critères essentiellement cliniques. Il est apparu que l'extrapolation des incidences, réalisée à partir des cas rapportés par le réseau Sentinelles, n'était pas adaptée aux plus faibles incidences, et ne répondait plus au but ultime de la surveillance de la rougeole en France, qui est de documenter la circulation du virus autochtone et d'orienter les actions de prévention, afin d'aboutir à la certification de l'élimination du virus sur le territoire national d'ici à 2010. L'Institut de veille sanitaire a proposé un renforcement de la surveillance de la rougeole en France, fondé sur les expériences et pratiques des autres pays européens, les caractéristiques épidémiologiques actuelles de la rougeole en France et les travaux de réflexion et études conduits sur la rougeole ces dernières années. Le nouveau système de surveillance de la rougeole a pour composantes la déclaration obligatoire (DO) de tous les cas de rougeole confirmés biologiquement ou suspectés cliniquement (double procédure signalement/notification anonymisée) et la mise à disposition des cliniciens de techniques de prélèvement et de diagnostic alternatives à la sérologie, avec la mise en place d'un réseau de laboratoires impliqués dans le diagnostic de la rougeole. Il vise trois objectifs principaux : détecter des cas groupés ou des épidémies afin de les investiguer et mettre en oeuvre des mesures de contrôle adaptées ; rechercher la confirmation biologique de chaque cas clinique par un test diagnostic en laboratoire ; suivre l'incidence de la rougeole et mesurer les progrès vers l'objectif d'élimination de la circulation du virus en France. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), avait émis un avis favorable dès le 26 septembre 2003 pour l'inscription de la rougeole sur la liste des maladies à déclaration obligatoire ; ce dispositif est opérationnel depuis le 4 juillet 2005 (circulaire n° DGS/SD 5C/2005/303). Ces mesures constituent l'un des domaines d'action (qui sont au nombre de 5) du plan d'élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale en France 2005 - 2010, qui a été diffusé largement aux professionnels de santé et au public, et mis en ligne sur le site internet du ministère de la santé et des solidarités (www.sante.gouv.fr).
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