|
Texte de la QUESTION :
|
M. Camille de Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des médecins anesthésistes-réanimateurs. La nouvelle classification des actes médicaux (CCAM) était attendue avec impatience par toute la profession médicale et en particulier par les médecins anesthésistes-réanimateurs car son effet était destiné à rétablir l'équilibre entre les différentes spécialités. Or, après d'ultimes négociations, cette spécialité constate qu'elle va être victime d'un glissement progressif de la version initiale de la CCAM, certes encore perfectible, vers la V2 actuelle qui n'est autre que le résultat d'un simple transcodage de la NGAP et de pressions multiples qui l'ont éloignée de son objectif initial. Ainsi, le coût de la pratique à 0,19 euro est le plus bas de toutes les professions médicales. La revalorisation dont les honoraires sont bloqués depuis quatorze ans demeure pour cette profession anecdotique et dérisoire. Aussi, il lui demande de préciser ce qu'il en est exactement et ce qu'il envisage afin de répondre aux légitimes revendications exprimées par les médecins anesthésistes-réanimateurs dans le cadre de cette nouvelle classification des actes médicaux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) s'est traduite pour les médecins anesthésistes-réanimateurs par une réévaluation des honoraires estimée - hors effet volume - à environ 8 %. Par ailleurs, l'application de la convention médicale a conduit, pour ces médecins anesthésistes-réanimateurs, à une revalorisation du tarif des actes cliniques d'environ 14 %, selon la CNAMTS. En effet, pour les anesthésistes-réanimateurs en secteur 1, qui constitue les trois-quart de la profession, le tarif de la consultation est passée de 23 euros à 28 euros. En outre, en application de l'avenant n° 6 à la convention médicale, ces médecins peuvent bénéficier de la cotation de l'avis ponctuel de consultant C2 (42 EUR) pour les patients porteurs de pathologies importantes (ASA3, ASA4 et ASA5). Les négociations conventionnelles à venir doivent permettre d'engager une nouvelle étape d'évolution des tarifs de la CCAM vers les tarifs cibles qui bénéficiera aux médecins anesthésistes-réanimateurs.
|