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Texte de la REPONSE :
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La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a adressé aux préfets dès le 11 octobre 2005 une circulaire de mise en oeuvre du « plan hiver » 2005-2006. Le plan hiver 2005-2006 a repris la déclinaison en trois niveaux qui a fait la preuve de son efficacité et de sa pertinence les deux années précédentes. Le premier niveau est constitué par les places supplémentaires ouvertes en permanence du 1er novembre au 31 mars. Durant l'hiver 2004-2005, 7 108 places avaient été ouvertes en niveau 1. Les places de niveau 2 correspondent à des places mobilisées en cas de températures négatives le jour et entre - 5°c et - 10°c la nuit. 1 839 places avaient été mobilisées à ce niveau l'an passé. Enfin l'activation du niveau 3 correspond à des températures particulièrement basses (inférieures à - 10°c la nuit). 500 places supplémentaires avaient été ouvertes dans ce cadre l'an passé. Ainsi, par exemple, dans la période du 14 février au 13 mars 2005, le nombre total de places supplémentaires mobilisé dans le cadre de ces trois niveaux avait dépassé les 10 000 places. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 complète et amplifie cette politique. Le Plan 2005-2006 a prévu un nombre de places encore renforcé. C'est ainsi que le nombre de places supplémentaires ouvertes durant la semaine du 23 janvier au 29 janvier 2006 dans le cadre de ces trois niveaux s'est élevé au total à 10 830. Par ailleurs Météo-France a accru son implication en s'engageant à fournir des prévisions météorologiques affinées (prévisions sur deux villes repères par département) pour aider à l'activation des différents niveaux du plan. À été réactivée la cellule de veille nationale mobilisée en cas de déclenchement des niveaux 2 et 3. Le protocole de prise en charge des personnes à la rue refusant toute aide a été reconduit en lien avec le ministère de l'intérieur, le ministère de la santé, le SAMU et les grands réseaux de secouristes. Le partenariat avec les grands médias, notamment les chaînes de télévision et les radios, pour qu'ils diffusent systématiquement les messages d'alerte et invitent la population à se montrer solidaire des sans-abri en composant le numéro d'urgence 115, a été reconduit et renforcé. Au-delà de ce renfort hivernal, le Gouvernement s'est attaché depuis 2002 à renforcer et à consolider la façon significative du dispositif d'hébergement. À l'horizon 2007, plus de 100 000 places d'hébergement seront mises en oeuvre de façon permanente tout au long de l'année. Cela représente une programmation des capacités permanentes de 14 % pour un budget de près de 800 MEUR en 2005. Le dispositif ainsi mis en place tout au tout au long de l'année une prise en charge immédiate orientée vers la mise en place de solutions pérennes.
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