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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du service public de psychologie, d'information et d'orientation, en charge, notamment, de veiller à l'adaptation et la pleine intégration des élèves au système scolaire et universitaire et de contribuer à la réussite de leurs projets d'avenir. Il s'avère, en effet, qu'une démarche très conséquente de baisse du niveau de recrutement est intervenue dès 2003, alors même qu'à compter de 2006, les départs en retraite annuels représentent 15 % des effectifs de ce corps, entraînant donc un net déficit en personnel. Il apparaîtrait également que le métier de conseiller d'orientation psychologique subisse actuellement une mise en cause, réduisant ces missions à une simple fonction, en partie assurée par les enseignants, l'autre partie étant gérée par des personnels peu formés et entraînant de fait une précarisation des centres d'information et d'orientation (CIO). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position à ce sujet et de lui indiquer les mesures palliatives qu'il jugerait opportun de prendre.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé, dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005, la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui obéira aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, sera accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Une première expérimentation de mise en cohérence des administrations concernées est lancée dans les académies d'Amiens, de Bordeaux, Caen, Nantes, Strasbourg et Versailles dès cette année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de cinquante emplois de conseillers d'orientation-psychologues sur l'ensemble du territoire national à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.
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